X..., né le 22 mai 1960, qui exerçait la profession d'ouvrier de production, a été placé en arrêt de travail pour maladie du 25 septembre 1998 au 24 septembre 2001 ; qu'il a été licencié pour inaptitude

que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien, a effectué le 15 mai 2007 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat

prud'hommes de Marseille selon lequel le trouble d'anxiété constitue une « pathologie » faisant l'objet d'une codification internationale par l'OMS et ne pouvant être prise en considération sans certificat

prud'hommes de Marseille selon lequel le trouble d'anxiété constitue une « pathologie » faisant l'objet d'une codification internationale par l'OMS et ne pouvant être prise en considération sans certificat

), dans les deux mois suivant sa signification, alors, selon le moyen : 1°/ que l'affiliation d'une personne à un régime de protection sociale suppose la mise en cause des organismes sociaux auxquels

encourt le reproche allégué ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen, que les documents autres que ceux dont la production

DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR dit que le licenciement de Mme Y... était régulier, et de L'AVOIR en conséquence déboutée de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

par cette dernière d'un courrier de Maître [W] certifiant que les fonds saisis avaient été rétrocédés à l'intermédiaire du créancier ce qui constituait la révélation d'une circonstance de fait modifiant

X..., la société Siemens Lease Services soutient en premier lieu que l'AFSSAPS, interrogée le 6 décembre 2004 sur les appareils de lumière pulsée, ne semblait pas imposer un certificat de conformité CE

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2019) et les productions, Mme M... a été engagée en qualité d'agent d'accueil standardiste par contrat à durée indéterminée à compter du 15 février

ses attributions de directeur des ressources humaines et l'absence d'entretien d'évaluation dont était fonction son bonus annuel, et d'apprécier si ces faits, pris dans leur ensemble, y compris les certificats

, un certificat rédigé le 9 avril 2015 par le docteur G... dans les termes qui suivent : « Je soussigné certifie que M.

[R] démontrent que celui-ci a été exposé aux poussières d'amiante et qu'il n'y avait aucun dispositif de protection individuelle ou collectif ; ALORS QUE la cassation du chef du dispositif de l'arrêt

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité.

Y... a été engagé par la société Mondial protection, aux droits de laquelle vient la société Groupe Mondial protection, en qualité d'agent de sécurité puis d'agent de sécurité cynophile aux termes de plusieurs

de la loi du 1er août 1905, a condamné le prévenu à 10 000 francs d'amende, a ordonné sa publication par extrait et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire

Il appartient toutefois au salarié demandeur de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer ses prétentions.

X... n'avait pas bénéficié de mesures de protection adéquates, tout en constatant que des mesures de protection étaient fabriquées en amiante, sans spécifier les éléments de preuve lui ayant permis de

médical du 10 août 2007 sur lequel la caisse s'est fondée pour instruire le dossier et le certificat final du 1er octobre 2008 sont postérieurs à l'expiration du délai de prise en charge ; que, en sus

Selon l'expertise du Dr R... un certificat médical que nous ne voyons pas aurait été fait avec une guérison au 31/10/2010.