X..., la société Nord-Ouest production, aux droits de laquelle vient la société Nord-Ouest films et la société UGC Images, ont assigné à jour fixe la société Dailymotion pour contrefaçon et concurrence

Plusieurs années après le rapport des Nations Unies, aucune mesure n'a été prise par l'entreprise ou le gouvernement pour répondre aux accusations ...

[Q] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-20.561 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 17-31.046 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire Demavic

[S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 4], représentée par M.

, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ La société France restauration rapide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement Pat à pain, 2°/ la société La Mie [Localité

H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 18-19.308 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Comptoir cévenol du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2011), que Mme X... a été engagée par la société Pierre

(société FBI) ; que, saisi par les sociétés FBIO et FBI et M. et Mme X... d'un appel contre la décision du premier juge ainsi que d'un recours contre le déroulement des opérations de visite et saisies

pour l'exploitation d'un centre d'enfouissement de déchets pour les années 2005 à 2007 ; qu'estimant que les quantités de déchets déposées dans ce centre, dont elle avait confié l'exploitation à la société

X..., assuré par la société Azur assurances, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD, a donné à bail à la société Start des locaux à usage commercial, lesquels ont été partiellement détruits le

Christophe X... de la société MULTICOURSES et de M. Roland Y... de la société ECB dont les témoignages ne sont remis en cause par aucun élément de preuve contraire).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2010), que Mme X..., engagée en qualité de pharmacienne gérante le 15 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois Q 11-20. 343 et P 11-21. 561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cefautel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois S 11-20. 345 et N 11-21. 560 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CEFAUTEL

arrêts attaqués, que la société X..., dont M. et Mme X... sont les cogérants, a conclu avec la société Villepinte hôtel, aux droits de laquelle vient la société Econochic, un contrat de gérance-mandataire

B... qui avait déjà apporté son témoignage en première instance pour dire « avoir collecté le lait de brebis chez FL...

Si elle dispose d'une comptabilité distincte, elle est, en fait, un service de l'entreprise, qui ne dispose ni de la personnalité juridique, ni de l'autonomie financière.

Jacques Y..., la Société caribéenne de conseil et d'audit et M. Z..., la société Cofidom, M. Yves B..., la société GLSA, M. C..., M. Bernard B..., la société Plissonneau et M.