LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit, qu'à la suite d'interventions qu'elle lui avait commandées à partir

X... facturant directement ses clients en Italie, la société Isoplus lui adressant à lui ses propres factures.

L'exemplaire du contrat remis au client doit comprendre le nom du fournisseur et du démarcheur. En l'espèce, le nom et l'adresse du fournisseur Ecomotiv figurent sur le bon de commande.

E..., en date du 19 mars 1972, non modifié ultérieurement sur ce point, stipulait expressément que, pour les affaires traitées exceptionnellement à d'autres conditions que celles résultant des tarifs

ayant été acceptée par nos soins.

code du travail ; 2°/ que constitue nécessairement une faute grave interdisant le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis le fait, de la part d'un cadre, d'accepter

de la loi du 22 décembre 1972, nul ne peut exiger ou obtenir de droit une contrepartie financière avant l'expiration du délai de réflexion de sept jours ; que B..., qui occupait à la date de la commande

[O] ait accepté les éventuelles modifications qui auraient pu intervenir entre le moment de la commande du véhicule et sa livraison, sans tenir compte, comme elle y était invitée, du fait que M.

Au terme de cette opération, tous les droits et obligations de la SARL COBRA, y compris les commandes et contrats en cours, sont transférés et assurés par la société COBRA SERVICES.

alarmante du chiffre d'affaires, de carences professionnelles dans le traitement et le suivi de dossier, dans la méthode de travail et le relationnel avec les directeurs opérationnels et la prospection des clients

Y..., il est précisé qu'il exerce notamment la fonction de prospection de charpentes métalliques serrurerie d'une clientèle nouvelle, celles consistant à établir des contacts commerciaux avec tout client

STATUANT SUR LE POURVOI COMMUN FORME PAR : 1° X...

Vous avez accepté ce poste par avenant et l'objectif était que vous puissiez développer votre activité commerciale.

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

et la vérification des commandes, des quantités en commandes et commandées, les contacts et les relances des fournisseurs, la vérification des quantités et des prix, les appels d'offres auprès des différents

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Z... s'engageait à visiter régulièrement et constamment les clients, agents, dépositaires ou représentants existant ou à venir de la société dans le territoire contractuel ; qu'en considérant néanmoins