[Z] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Transport (matériel) : Aéronautique, espace » (E-07.01) et « Transport (usage et usagers) : Aérien »

par la société Air Liberté, le syndicat national CFDT du transport aérien a désigné le 26 juin 1997, M.

Y..., assuré par la société Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres, devenue la société AGF puis la société Allianz IARD ; qu'après expertises, M.

Italia assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle électrique d'assurances, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Lufthansa

le siège est ..., 2°/ la compagnie Camat, dont le siège est ...

ferme de Saint-Leu (la SCI) ; qu'après la prise de possession, se plaignant de divers désordres, notamment relatifs à l'isolation phonique, les consorts Z... ont, après expertise, assigné la SCI et la compagnie

XY..., XZ... et XC..., engagés en qualité de pilotes par le compagnie Air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens - Servair, après débats en l'audience

qu'après la réparation, elle a confié à la société SCAC, commissionnaire de transports, l'organisation du transport de cet ensemble vers son établissement de Pau, le transport devant se faire par voie aérienne

Y... a été engagé, le 15 janvier 1987, par la compagnie Corsair international en qualité d'officier pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un

. la somme de 130 000 francs au titre de l'indemnisation de son préjudice et a condamné l'association à payer au marc le franc et au prorata de leurs créances respectives échues et non échues à la compagnie

Hong-Kong, Tokyo, Osaka et Calcutta, puis muté à Paris le 22 juin 1981 en qualité de directeur ; que, le 31 août 1984, l'intéressé, atteint par la limite d'âge, fixée à 58 ans pour les agents de la compagnie

X... pilote à la société Air Tahiti avait demandé qu'il soit constaté en application de l'article 39 de la convention collective du travail des entreprises de transport aérien de la Polynésie française

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens - Servair, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents

et COURJON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Union France, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Service aérien

Le transporteur a soulevé une exception d'incompétence fondée sur la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999. 9.

établissements publics, et [les] personnels commissionnés aux titulaires de la société nationale des chemin de fer français ou des réseaux de chemins de fer d'intérêt local et autres services concédés, compagnies

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, dite "Servair", après débats en l'audience publique