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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fca26314504b03b8a33c1c8
3 décembre 2020
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - subsidiairement, d'ordonner le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : « Le transporteur aérien
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc1d9a4410f78b4480a
20 mai 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0
11 septembre 2019
La société Airelle a résilié en conséquence les contrats commerciaux qui la liaient aux compagnies aériennes, en adaptant la date d'échéance de ses contrats au rythme des reclassements opérés.
Service de proximité
69d562aecdc6046d47715488
3 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de
civ2
613722fbcd58014677403fef
19 novembre 1997
anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie South African airways, dont le siège est ..., 8°/ de la compagnie Ibéria, lignes aériennes d'Espagne, société anonyme de droit espagnol, dont
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2099
7 décembre 2020
code «airline designator'' et un code financier, attribués par l'Iata aux compagnies aériennes régulières.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00051
12 janvier 2022
] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.001 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
13 avril 2026
aérienne dépend de la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 250 euros ; La compagnie aérienne
69e9e5f9cdc6046d473c4971
aérienne dépend de la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme 250 euros ; La compagnie aérienne
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00306
11 mars 2020
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er août 2001, par la compagnie aérienne suédoise Scandinavian Airlines System, qui dispose d'un établissement en France, en qualité d'attaché commercial
613722fbcd58014677403ff0
Jean XC..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie des lignes aériennes intérieures Air
69d562b7cdc6046d47715562
Ils indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01052
14 juin 2017
Z..., domicilié [...] du Fort, [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie aérienne inter
61372208cd580146773f9b10
11 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu
Chambre 10
6a0caab8cdc6046d4739aba2
19 mai 2026
Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248
10 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100394
4 juin 2025
Il est donné acte à la société Karavel (l'agence de voyage) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air Europa Lineas Aereas (la compagnie aérienne).
cr
613725d8cd58014677420f3f
22 novembre 1994
UTA" créée en 1991 et régie par la loi du 1er juillet 1901, tend à regrouper tout salarié de la compagnie UTA actif ou retraité, et a notamment pour objet : ""- de sauvegarder l'identité, les biens
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835517
28 juillet 1993
65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838655
21 mars 1994
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