CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 787 résultats pour « compagnie aérienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - subsidiairement, d'ordonner le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : « Le transporteur aérien

Source officielle

Page 1 sur 190

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Airelle a résilié en conséquence les contrats commerciaux qui la liaient aux compagnies aériennes, en adaptant la date d'échéance de ses contrats au rythme des reclassements opérés.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR ARABIA pour un voyage le 11 juillet 2024 au départ de [Localité 4] et à destination de

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fef

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie South African airways, dont le siège est ..., 8°/ de la compagnie Ibéria, lignes aériennes d'Espagne, société anonyme de droit espagnol, dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

code «airline designator'' et un code financier, attribués par l'Iata aux compagnies aériennes régulières.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00051

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-17.001 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aérienne dépend de la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme de 250 euros ; La compagnie aérienne

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

aérienne dépend de la localisation des aéroports de départ et d'arrivée et de la distance les séparant, la demanderesse est fondée à solliciter le paiement de la somme 250 euros ; La compagnie aérienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00306

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er août 2001, par la compagnie aérienne suédoise Scandinavian Airlines System, qui dispose d'un établissement en France, en qualité d'attaché commercial

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff0

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Jean XC..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie des lignes aériennes intérieures Air

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils indiquent que le vol n° MK 015 reliant [Localité 5] à l’Ile Maurice le 10 septembre 2024 a été retardé de plus de 4 heures, qu’ils ont sollicité auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01052

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Z..., domicilié [...] du Fort, [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie aérienne inter

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b10

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air India, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce vol a été annulé par la compagnie aérienne qui leur a proposé un avoir. Par requête en date du 30 juin 2025, Mme [G] [Q] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01248

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100394

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Il est donné acte à la société Karavel (l'agence de voyage) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Air Europa Lineas Aereas (la compagnie aérienne).

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f3f

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

UTA" créée en 1991 et régie par la loi du 1er juillet 1901, tend à regrouper tout salarié de la compagnie UTA actif ou retraité, et a notamment pour objet : ""- de sauvegarder l'identité, les biens

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835517

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838655

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

Résumé IA — à vérifier