Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Pireyre, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts X... et de M.

d'indivision par laquelle la première avait été habilitée par la seconde à représenter l'indivision dans les actes d'administration et de gestion tant pour son compte qu'en vertu du mandat qui lui était conféré

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts B..., de Me Blondel, avocat des consorts

l'isolation phonique, ont été incontestablement faits par la société Sogelym et qu'elle ne pouvait ignorer les incidences de tel ou tel choix technique en ce qui concerne l'isolation phonique proposée

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Bèque, Pierre, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société G.S.F.

Laurent, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, M. Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M.

Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

du bailleur et sous les restrictions ci-dessus en ce qui concerne les activités interdites" ; qu'en énonçant que l'agrément du bailleur était indispensable en cas de cession de droit au bail dès lors

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

cette dernière à concurrence d'une certaine somme ; que la société Thau s'étant montrée défaillante, la société Système U a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que les consorts

(les consorts X...), le quatrième du second, Mme B... ; qu'aux termes d'un testament olographe du 17 octobre 1983, il déclarait léguer à sa femme 1) la pleine propriété des meubles et objets mobiliers,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 octobre 2001), que les consorts

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en

Vigneau, président, Mme Buquant, conseillère référendaire rapporteure, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour