CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 434 résultats pour « contenance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265bcd58014677424eb4

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

l'employeur sous forme d'une mise à disposition d'un véhicule pour décider qu'ils devaient être réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales sans relever qu'ils avaient été exposés en raison de convenances

Source officielle

Page 31 sur 1722

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137265dcd58014677424fd6

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

qu'en statuant ainsi sans expliquer en quoi l'obligation de l'employeur de verser un complément de salaire n'était pas sérieusement contestable, alors qu'il était soutenu que Mlle X..., absente pour convenance

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb11b

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

qu'elle n'avait fait valoir qu'à titre subsidiaire le caractère, selon elle, excessif de ces pénalités, et qu'elle avait préalablement soutenu que, faute par elle d'avoir paraphé les pages des actes contenant

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf48

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'écrit contenant la définition du poste confié au salarié et précisant sa rémunération constitue, dès lors

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d43

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a laissé sans réponse les conclusions de la société Intech invoquant la réception et le paiement sans réserve pendant quatre ans des factures émises par elle contenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200692

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

victime le 16 juin 2017 a été implicitement reconnu, quand elle constatait que le délai d'instruction débutait le 16 juin 2017 et que le 13 septembre 2017, la caisse a remis à la Poste un pli recommandé contenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200879

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour déclarer recevable le recours dont l'avait saisi le comptable chargé du pôle de recouvrement spécialisé de Manosque, que la commission de surendettement ne lui avait pas transmis l'enveloppe contenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200031

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

principal, de dire n'y avoir lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif de l'appel principal et en l'absence d'appel incident recevable, alors : « 1°/ que la déclaration d'appel est faite par acte contenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00622

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

médical ; cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques ou pipes électroniques contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes contenant des succédanés du

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740588c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

demandeur doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, faire parvenir au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02750

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Lors de la fouille du véhicule, ont notamment été découverts, à la place de l'airbag, une poche plastique contenant 19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00618

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana Tera, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Les Domaines de La Convenance

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244f4

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

l'arrêté du 10 mai 1995 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base, notamment, des principes actifs suivants... des préparations contenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

chambre de l'instruction a retenu, sans instruction préalable et par une simple lecture abstraite de la plainte avec constitution de partie civile et des pièces qui y étaient jointes, que le courriel contenant

Source officielle
CC

civ3

60794ec49ba5988459c48fae

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

F... et la MAF ont fait valoir, dans leurs écritures d'appel, que la copie du procès-verbal d'assemblée générale du 4 octobre 1996 qui a été communiquée ne contenait aucune page comportant les signatures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

vraisemblable le fait allégué ; qu'il résulte de la lettre du 13 mai 2014 que la banque indiquait avoir "retrouvé le double du bordereau de versement" mais n'avoir "trouvé aucune trace de l'enveloppe contenant

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e0

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

défini à l'article 312-10 du code pénal fait défaut ; que les faits établis correspondent en revanche au délit d'extorsion par contrainte défini à l'article 312-1 du code pénal ; que, ce délit ne contenant

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe206

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

d'une part, repoussé la proposition d'un emploi d'aide-soignante spécialement aménagé pour elle par l'employeur et, d'autre part, refusé un poste d'hôtesse-standardiste de nuit, pour des raisons de convenance

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f252a

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver qu'il s'est libéré de son obligation de payer le salaire ; qu'en se contentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01146

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en se contentant

Source officielle