raison de leur connexité ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 4 juin 2009 n° 08/10860, 08/10862, 08/10863 et 08/10864), que la société La Renaissance

l'accident alors que l'article L. 43 1-2 ne vise que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Madame T...

euros ; qu'en l'état de la reconnaissance de la réalité des prêts par M.

C'est ainsi que le texte prévoit que le dossier doit contenir ‘les éléments communiqués par la caisse régionale' ce qui implique la remise matérielle d'un document.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., ayants droit de Jean-Loup X... auteur d'une photographie représentant

attaqué énonce que, la réalité des infractions, ayant entraîné pour le prévenu la perte totale des points affectés à son permis de conduire, et le calcul des pertes successives de points n'étant pas contestées

leur auteur, à savoir la destruction de la baie vitrée de la salle à manger, sans vérifier, au vu des factures produites et des explications de Mme Z... selon laquelle la pierre lancée au travers de cette

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, s'il ne mentionnait pas les références médicales sur lesquelles il se fondait, indiquait que ces références, dont le contenu n'était pas vérifiable

X... était nécessairement l'auteur de l'effacement des données du fait qu'il était le seul formé à l'utilisation de cet appareil au moment de l'affaire (2008), sans que soit précisée l'origine de cette

prétendue d'une obligation de répartition, précisait de la manière la plus nette que "la pénalité a été appliquée unilatéralement sans concertation préalable avec les entreprises membres du groupement

ces gestes avaient pour but de satisfaire sa lubricité et par suite une connotation sexuelle certaine ; qu'en outre l'examen médical du prévenu montre qu'il était apte à apprécier l'existence de consentement

O..., qui s'en prévalait, de rapporter la preuve de la sincérité, contestée par l'exposant, de la reconnaissance de dette datée du 3 janvier 1996 qu'elle versait aux débats ; qu'en retenant que si M.

atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'avant d'apprécier la vérité de l'allégation poursuivie ou la bonne foi de son auteur

qu'il suit des constatations qui précèdent que la copie certifiée conforme de la procédure n° 2014/SD13/STUPS/3956 est régulière au contraire des conclusions des prévenus ; qu'enfin, il n'est pas contesté

DU CARACTERE AUTHENTIQUE DE LA MENTION SUSVISEE AINSI QUE DE LA DATE CONTESTEE, A UN MODE DE PREUVE AUTRE QUE CELUI PRESCRIT POUR LA PROCEDURE D'INSCRIPTION DE FAUX; QUE LE CARACTERE AUTHENTIQUE D'UN

-Z...reconnaissent devant la Cour qu'ils ont sciemment eu recours à des entreprises employant des travailleurs dissimulés, aveu de culpabilité rendant encore plus intenable la position des frères B...

d'une lettre reçue par son destinataire suffisait à caractériser la reconnaissance par ce dernier de la dette évoquée par cette correspondance et, partant constituait acceptation tacite de son propre

par le constructeur ne peut, à défaut d'autres éléments probants, s'assimiler à une reconnaissance de vice caché mais correspond, comme retenu par le tribunal, à un geste commercial fréquent dans le contexte

X... de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'arrêt retient que l'observation de M.

la fausse identité de la première ; [ ] tout comme les premiers juges l'ont à bon droit relevé, que de tels agissements des prévenus s'analysent indéniablement en une aide directe, qu'ensemble et de concert