[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 29 avril 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées ayant

feuillets cotées D 1961 et D 1962 intitulées respectivement " note récapilulative du juge d'instruction 1ère partie et note récapilulative du juge d'instruction 2ème partie " ; que ces pièces ne sont pas

d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; b Attendu que le juge d'instruction ayant placé, par ordonnance du 13 mars 1991, Gilbert A... sous contrôle

prononçant sur sa demande de mainlevée totale du contrôle judiciaire.

[J] [K] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé

, en ses seules dispositions ayant dit que le contrôle judiciaire de M.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 12 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec

judiciaire est ordonné par le juge d'instruction qui statue après avoir recueilli les réquisitions du procureur de la République ; qu'en confirmant l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire,

X... a été mis en examen du chef d'assassinat commis sur Frédéric Y... le 8 septembre 2010 ; qu'une chambre de l'instruction a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de M.

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 juin 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SARTHE, le premier sous l'accusation de tentative

à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants et tentative d'importation de stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire

du juge d'instruction le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné sa réincaracération et décerné mandat de dépôt à son encontre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation relevé

l'a placé sous contrôle judiciaire ; que, sur l'appel formé par l'intéressé contre cette décision, la chambre de l'instruction a tenu les débats et rendu l'arrêt en chambre du conseil ; Attendu qu'en

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 5 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, vol avec arme et menaces

non conforme aux réquisitions du procureur de la République, le juge d'instruction a décidé de la remise en liberté sous contrôle judiciaire de la personne mise en examen, estimant que le placement en

aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[M] [V] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation

Jérémy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en récidive,

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 22 janvier 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant partiellement sa demande de mainlevée

l'a placé sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné