X... en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, la cour d'appel a comparé les heures de travail effectuées par le salarié avec la durée légale du travail (169 heures jusqu'au 1er janvier

X... qui a formé opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la CARPIMKO aux fins de recouvrement de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires

incités à s'installer comme travailleurs indépendants et à démissionner à cet effet, ou imposés comme salariés aux sous-traitant désireux de travailler pour Exapaq Sud ; la subordination juridique des

2004, et que la salariée a donné sa démission le 2 septembre 2004 pour suivre une formation, aurait du déduire de ses propres constatations que la démission de la salariée, qui a rompu son contrat emploi

M... avait été victime de discrimination dans l'exécution de son contrat de travail, à affirmer que la Société ALTRAN ne justifiait pas avoir tenté de s'adapter aux contraintes du salarié sans rechercher

X..., salarié de la société DIM, a été victime le 3 mai 1994 sur les lieux du travail; que l'employeur ayant contesté cette décision, la cour d'appel (Dijon 5 décembre 1995) l'a débouté de son recours

tribunal de commerce de Versailles, un plan de cession a été arrêté le 31 janvier 1997 au profit de la société Aérostock, devenue société nouvelle France aviation, qui emportait reprise de trente-sept salariés

par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, en qualité de monitrice éducatrice, et a été affectée dans un établissement situé à Albi ; qu'aux termes d'un nouveau contrat

au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

de la société Daguerre Marée, de Jean-Laurent B..., salarié de la société Bayen Marée et de M.

a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la contrainte litigieuse, le tribunal retient que la décision de la commission des pénalités apparaît toujours

X... s'accompagnait d'une modification du contrat de travail en ce qui concerne la charge du travail et les contraintes imposées au salarié que celui-ci était en droit de refuser ; qu'elle a constaté en

et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que si l'article 5 du contrat de travail du salarié indiquait que

par le salarié à son activité professionnelle à son domicile et que chaque salarié peut prétendre à une indemnité forfaitaire fixée exclusivement ''en considération de la nature des tâches effectuées

des zones géographiques où l'organisme exerce son activité sans que cela constitue une modification de son contrat de travail'‘, que le salarié n'avait pas signé d'avenant lors de sa réintégration et

X... avait versé aux débats, outre son contrat de travail, trois attestations émanant de salariés qui en témoignaient unanimement ; qu'en jugeant cependant que le statut de salarié ne pouvait lui être

Le jugement sera infirmé en toutes ses dispositions » 1°) ALORS QUE la clause de non-concurrence prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de démission du salarié n'est pas nulle en

G... ; que la société CORSAIR excipe de la représentativité du syndicat catégoriel dans le collège personnel navigant technique, réunissant un effectif de salariés inférieur à 999 salariés, et de la possibilité

. ; que le salarié a signé un contrat de travail avec la société E...          

Licenciée pour faute grave le 26 septembre 2016, la salariée a saisi, le 9 janvier 2017, la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail et à la rupture de ce contrat