mille vingt-deux.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur, a recherché la responsabilité de la clinique et du praticien, reprochant à la première d'avoir manqué

ET QU'ENFIN LA RESPONSABILITE ETANT DE NATURE CONTRACTUELLE, LA VICTIME N'AURAIT PAS PU SE PREVALOIR DES REGLES DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI, CONTRAIREMENT

Y... a contesté cette décision et a sollicité le recours à "l'arbitrage médical amiable" prévu par les contrats ; que le GPA, par lettre du 13 mars 1984, lui a proposé les noms de trois médecins en

d'adhésion" en s'appuyant sur la mention, elle-même extraite du texte imprimé préétabli, d'une convention verbale préalable dont il aurait été la concrétisation écrite ; alors, d'autre part, que la cour

, la cour d'appel s'est contentée de faire état de la différence de statut juridique entre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 septembre 2007), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris région

Vallées, site de Longjumeau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le centre hospitalier des Deux Vallées, site de Longjumeau à payer à M.

consécutif aux désordres sur site constatés en fin de bail.

l'établissement où cette infection a été contractée ou contre le professionnel de santé ayant pris en charge la victime, dans la limite de leur part de responsabilité dans la survenue du dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Languedoc-Roussillon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional

X... l'a assignée aux fins de voir constater l'absence de faute grave justifiant la rupture et en paiement de diverses indemnités ; que reconventionnellement, la société Covidien a contesté la qualification

FAISAIT ETAT POUR SE JUSTIFIER, DANS DES CONCLUSIONS PRECISES QUI APPELAIENT UNE REPONSE ; MAIS ATTENDU QUE LE PREMIER JUGE, APRES AVOIR RAPPELE QU'AUX TERMES DE SON CONTRAT, X...

M..., épouse S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.804 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association

fois par an, correspondant aux deux versions annuelles mises à disposition, et a constaté que la base de données en sa version 7 installée par la société Calystène n'avait pas été agréée si bien que la

X... pour la naissance de ses deux enfants nés en 2004 et 2006, deux jours de congés seulement ; qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail

de travail au sein de la société Elior ; au demeurant, l'appelant était soumis à une clause de mobilité insérée à l'article 3 du contrat de travail ; la société l'a affecté successivement sur deux sites

I... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-20.656 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Lavigne, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de la décision le seize janvier deux mil dix-neuf.