P... bien fondé à solliciter, non pas des rappels de salaire au titre des périodes travaillées, mais des rappels de salaires afférents aux périodes non travaillées ; qu'en statuant ainsi après avoir relevé

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Après avoir écarté l'application de la convention de forfait en jours, la cour d'appel, considérant que le salarié présentait à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur

un salaire équivalent ; que la salariée ayant refusé cette affectation, l'employeur l'a licenciée le 13 janvier 2006 pour absence injustifiée sur le nouveau poste de travail ; Sur le premier moyen :

le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est

Adelino X... qu'il devait retourner son dossier ou une attestation de non-travail avant le 10 du mois et prendre l'attache de son conseiller ; que la seconde lettre, intitulée avertissement n° 1, précisait

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de travail à ses torts et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation

applicable à la relation de travail liant les parties faisant référence à une telle convention ; qu'il ne produit pas davantage un quelconque relevé des jours de repos adressé à l'employeur pour lui permettre

X... : Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu

de travail sous l'autorité d'un employeur ; que selon la cour d'appel, la prestation de la candidate de Koh Lanta consistait en une activité tantôt individuelle tantôt collective, soit physique soit intellectuelle

collective applicable étant celle des gardiens et employés d'immeubles et par ailleurs, les dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail étant inapplicables en l'espèce, il n&apos

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de dire que les rechutes ne sont pas dues à la faute inexcusable de son employeur et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen :

collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 ; Attendu que si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail

l'article L. 7112-3 du code du travail et l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes ; Attendu, selon le second de ces textes, que l'indemnité de licenciement sera calculée pour

Marketing Services, selon le coefficient de rémunération K 215 institué par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, dit que M. et Mme X... ont droit, pour la période du 3 août 2001

[I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 3 et 6 de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; Attendu, selon

liant M.

En l'absence d'investigations concernant le décompte des jours rachetés et les modalités selon lesquelles l'accord de l'employeur aurait dû être formalisé, le paiement à M.

sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une indemnité pour non-respect