La société [2] ([2]), gérée Mme [D] [B], avait pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages en métaux précieux. 3. La société [3] (la société [3]), gérée par Mme [B] et M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société

ou aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale

VDM ; que, contrairement à ce qu'avance le prévenu, il ne s'agit pas d'un compte entre sociétés mais de règlements pour le compte d'une autre société (VDM) dans laquelle il était intéressé en tant que

de la société acquise, avait son siège social à Lyon, disposait de 22 ensembles routiers immatriculés dans le Rhône et se proposait d'effectuer des transports entre la France et le Maroc en utilisant

est utilisée pour s'entremettre entre la société 3C Automobiles, précitée, et son fournisseur belge, Airport Motor Center ; que le chiffre d'affaires réalisé par la société CJB International Car LTD précitée

des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits

entre la société ICP et la polyclinique, cette dernière, enfin, bénéficiait d'une "remise de fin d'année" variable selon le chiffre d'affaires réalisé ; que si le docteur Y... a infirmé avoir donné des

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BP FRANCE

Y... de la société Framboise le 28 décembre 1988 d'où il ressort que la possibilité de paiement différé aux diverses chaînes A...

La société a été placée en redressement judiciaire par jugement du 14 mai 2018, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 14 novembre 2016. 4. MM.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Y..., de la société

subi par elle du fait du manque à gagner découlant de la perte du contrat Delalande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de la convention passée entre elle et la société Delalande, et plus

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

X..., diplomate de carrière et administrateur de la société Total en 1992 et 1993, dirigeant de la société SB Consultant, a été mandaté par la société Vitol Ltd afin d'assurer la coordination de ses activités

en oeuvre de diverses conventions, n'ont pas, en l'état de l'ensemble de ces énonciations, légalement justifié leur décision faute de s'expliquer sur le caractère contraire à l'intérêt social de la société

(pièce 1a) ; que sise ... la société a pour objet social : l'Administration, la gestion, la vente, l'achat la location d'embarcations nautiques, navires de plaisance, et que Christopher A... en assure

de cette seconde société ; qu'à cette date la société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes jusqu'au 2 janvier 1995, date où divers autres associés sont entrés dans le capital, dont la

selon les pouvoirs à lui conférés par le conseil d'administration de la société, le 25 novembre 1992, "fait tout ce qui sera nécessaire aux fins de transmettre l'ensemble du patrimoine de la société Savignon