W... ; reste en débat la date de la procuration ; que la procuration comporte une date erronée puisque le 30 juillet 2010, M.

contradictoire ; "aux motifs que, "le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de publicité du débat contradictoire, par ordonnance motivée retenant que cette publicité était de nature

du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave X... coupable du délit

des mails échangés avec sa supérieure hiérarchique, Mme C..., qui traduisent l'existence d'une relation de travail correcte, ainsi que la difficulté pour Mme Z... de mener à bien certaines tâches (par

Y..., commissaire à l'exécution du plan, a procédé à la répartition du prix entre les créanciers de la procédure collective, selon l'état de collocation déposé au greffe, sans tenir compte de la créance

assignation en remboursement ; Attendu que Mme Cance Z... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, "1°) que toute personne a droit à un procès équitable, si bien

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en

bien que l'un d'eux, M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef de faux ; " aux motifs que le faux étant un délit

Y... déposée auprès de Mme X..., vice-président au tribunal de grande instance de Metz et que, conformément aux dispositions de l'article 104 du Code de procédure pénale, il pouvait s'il le souhaitait,

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la demanderesse ; "aux motifs que la commune de Limeil Brevannes a déposé

du 7 janvier 1992 qui a été suivi de débats à huis clos ; "alors, d'une part, que ni les mentions de l'arrêt attaqué, ni aucune pièce ou décision figurant au dossier ne justifient des motifs qui ont

violé les textes susvisés ; "2) alors qu'en se bornant, après avoir reproduit la qualification de la contravention, la date et le lieu, à énoncer "qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats

par Me Z... syndic de la liquidation des biens de la SARL DELMASBETAIL contre Pierre Delmas et Gérard X... pour des faits de banqueroute par détournement d'actif et complicité, qui selon lui pouvaient

cassation, pris de la violation de l'article 575-2-6° du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

de confiance, entrave à l'exercice de la liberté d'association et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

déclaré Georges X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis et à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (DOUAI, 30 JUIN 1978) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS QUI PRONONCAIT LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME

. ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001

[K] [X] et de Mmes [E], [T] et [J] [X], après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M.