X..., salarié de la société Ponticelli frères (la société) a établi une déclaration de maladie professionnelle visant des plaques pleurales liées à l'exposition à l'amiante dont la caisse primaire d'assurance

ne ressortent des éléments du dossier, quand Charles X... avait déclaré spontanément dans sa déclaration de maladie de professionnelle et dans le questionnaire de la caisse avoir été exposé au risque

celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie ; qu'il apparaît au vu de la déclaration de maladie professionnelle et d'un courrier adressé par la société SOLLAC à la Caisse Primaire

branches : Vu les articles R. 441-11 et R. 441-13 du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le double de la déclaration

X..., salarié de la société Eternit du 17 octobre 1960 au 2 juin 1972, a effectué le 9 octobre 2003 une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 13 février 2004 à une décision de prise

N..., cariste au sein de la société Transgourmet Opérations, a complété une déclaration de maladie professionnelle et a produit à l'appui de sa demande un certificat médical initial, établi le même jour

X..., salarié de la société Eternit du 27 mai 1959 au 31 juillet 1990, a effectué le 10 février 2004 une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu le 29 juin 2004 à une décision de prise

prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que André X..., salarié de la société Eternit du 27 septembre 1960 au 22 novembre 1984, a effectué le 1er avril 2003 une déclaration

laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Eternit du 4 mars 1954 au 9 septembre 1983, a effectué le 9 décembre 2003 une déclaration

X..., salarié de la société Eternit du 22 avril 1964 au 29 septembre 1972, a effectué le 18 novembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu le 4 mars 2004 à une décision de prise

X..., salarié de la société Eternit du 15 juillet 1959 au 28 août 1972, a effectué le 16 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu le 23 septembre 2003 à une décision de prise

X..., salarié de la société Eternit du 5 octobre 1954 au 4 octobre 1987, a effectué le 14 janvier 2004 une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu le 4 juin 2004 à une décision de prise

laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X..., salarié de la société Eternit du 3 décembre 1957 au 22 mars 1997, a effectué le 2 octobre 2003 une déclaration

X..., salarié de la société Eternit du 16 décembre 1958 au 9 juin 1970, a effectué le 17 février 2004 une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu le 29 juin 2004 à une décision de prise

X..., salarié de la société Eternit du 20 septembre 1960 au 26 février 1965, a effectué le 30 mai 2002 une déclaration de maladie professionnelle, qui a donné lieu le 2 octobre 2002 à une décision de prise

la CPAM D'EURE ET LOIR concernant la déclaration de maladie professionnelle déclarée par Madame X... ; AUX MOTIFS QUE « la cour a répondu au premier moyen tendant à l'inopposabilité de la décision de

travail, 1er septembre 2005) qu'Emile X... qui avait été employé par la société Saint-Gobain Pam du 2 novembre 1952 au 30 juin 1992, a, le 22 septembre 1999, adressé à la caisse régionale d'assurance maladie

L'arrêt ajoute qu'au surplus, la déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une date de première constatation au 30 mai 2016 alors que le certificat médical initial date du 22 juin 2016, le

séparer de l'attestation d'exposition dans la mesure où celle-ci sera indispensable en cas de déclaration de maladie professionnelle tardive.

séparer de l'attestation d'exposition dans la mesure où celle-ci sera indispensable en cas de déclaration de maladie professionnelle tardive.