et participation: a) Taux d'intérêt garanti et durée de cette garantie ; b) Indications des garanties de fidélité, des valeurs de réduction et des valeurs de rachat; dans le cas où celles-ci ne peuvent

des risques garantis et des risques exclus) dont elle déclarait avoir pris connaissance ; que les juges du second degré ont encore retenu qu'elle ne rapportait pas la preuve contraire ; que la cour

au bénéfice du personnel cadre et assimilé cadre, sous certaines conditions.

; qu'en effet, l'utilisation de l'article possessif « ses » vise à définir l'assiette des cotisations dues par l'employeur et non à déterminer un droit individuel de chaque salarié à l'assurance de garantie

, il convient de constater que le contrat d'assurance de groupe souscrit par Mme [W], qui n'était pas exclusivement un contrat d'assurance-vie dans la mesure où d'autres risques étaient garantis, pouvait

le moyen : 1°/ que les juges du fond ne sauraient dénaturer les pièces versées aux débats ; qu'en l'espèce, pour dire que la société BSTP était tenue de reprendre l'ouvrage en application de la garantie

La société A.V. constructions a appelé en garantie la société Asturienne, à laquelle elle avait acheté les ardoises en cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 avril 1991), que les propriétaires des pavillons du lotissement Mermoz, à Gueugnon, ont confié à la société

Déclaré inapte à la pratique du rugby professionnel, en raison d'une atteinte neurogène, il a sollicité la garantie de l'assureur qui lui a opposé une exclusion de garantie contenue aux conditions générales

U... et Mme T... ont contracté un prêt immobilier auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la banque) et ont adhéré à l'assurance de groupe garantissant les risques

Il relève, ensuite, que l'article 7 des conditions particulières, qui prévalent sur les conditions générales, intitulé « objet de la garantie », stipule que « les conditions d'application des garanties

En revanche, Serge et Christiane X... ne prouvent pas avoir connu aussi souvent qu'ils l'indiquent ces désagréments majeurs.

longueur du bâtiment ; que les conclusions de ce rapport sont d'ailleurs confirmées par celles d'une autre expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville et confiée

O..., gendarme, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) garantissant notamment le risque incapacité permanente par accident ; qu'à ce titre, M.

Considérant qu'il est loisible au législateur, après avoir défini les droits et obligations touchant aux conditions et aux relations de travail, de laisser aux employeurs et aux salariés, ou à leurs organisations

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que toute clause d'exclusion dans un contrat d'assurance n'est valable qu'à condition

un prêt participatif garanti par la Sofaris a, par là-même, accepté les modalités et conditions de cette garantie, définies notamment par la convention conclue le 2 décembre 1982 entre l'Etat et cet organisme

de l'article 3 des conditions générales communes à tous les risques garantis, excluant « Toute perte ou dommage : ( ) d) subi du fait de l'utilisation intentionnelle de l'aéronef au-dessous des limites

définies par son adhésion à la garantie spécifique offerte par l'assureur dans le cadre du contrat groupe souscrit par l'association ALPTIS, de justifier cumulativement : de ce que le demandeur a omis

causant des dommages à autrui ; Que l'article 3-2° de ces conditions générales prévoit que sont exclus de la garantie, sauf convention contraire aux conditions particulières et/ou conventions spéciales