l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 octobre 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux public par personne dépositaire

a souscrit des parts de différents fonds alternatifs, dont le fonds d'investissement Fairfield SENTRY Limited (le fonds SENTRY), ce dernier remettant l'essentiel des sommes ainsi collectées à un dépositaire

octobre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte pour faux et usage, faux en écriture publique, usage et destruction de pièces par une personne dépositaire

W] mentionne que « certaines des allégations et termes employés dans ce courriel sont constitutifs de l'injure prévue et réprimée par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse

Y..., mineure de 15 ans, avec les circonstances que les faits ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime et pour le délit connexe d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

d'une hypothèque avait été posée en préalable, la caisse avait cependant renoncé à cette obligation, la cour d'appel n'a pas dénaturé les conclusions de celle-ci faisant valoir que le préalable de la "prise

Y..., maire de la commune de Pelissanne, une prise illégale d'intérêts et un abus de ses fonctions du maire, est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; que les prévenus, pour

objectives ; qu'il en est ainsi de l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires

garage Y... ne justifie pas que ce tarif serait officiel ou affiché dans ses locaux, à disposition du public donc opposable à l'ensemble de sa clientèle ; que la Juridiction de Céans, eu égard à la prestation

et par là même par un juge d'instruction de ce même tribunal ; qu'il n'a jamais sollicité que la procédure soit instruite dans une autre juridiction ; que les déclarations de Jean-Claude Z... à la presse

UN PRET DE 150.000 FRANCS, QUE CETTE SOMME, PORTEE AU CREDIT DE LEUR COMPTE JOINT, A ETE AUSSITOT VIREE A UN COMPTE OUVERT DANS LA MEME BANQUE A UNE SOCIETE FRICOU-BAUDRY, SUR ORDRE DE LUCIEN Y..., PERE

A..., décrit comme étant le chef de cette bande, a été prise en compte par la cour d'assises du Gard en première instance ; que par ailleurs M.

Z... le 12 janvier 1987, d'avoir à restituer à la caisse la somme à lui confiée, celui-ci a répondu que les créanciers bénéficiaires d'une inscription primant celles prises au profit de la caisse avaient

CHEF D'UNE FORMATION DE RESISTANCE ASSIMILABLE A L'ARMEE REGULIERE, PRIS EN CETTE QUALITE ET A RAISON DE SES FONCTIONS, ETAIENT SEULEMENT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER LE DELIT DE DIFFAMATION ENVERS UN DEPOSITAIRE

aux termes "trop accrochés aux baskets des socialistes" tend à inculper une attitude publique nécessairement induite par de telles attributions et relèvent de propos utilisés habituellement par la presse

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 31 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, outrage à magistrat et outrage à personne dépositaire

ANNONCES LEGALES PARU LE 1ER MARS, QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONNAIRES REPRESENTANT ENVIRON 45% DU CAPITAL SOCIAL, ONT, LE 8 MARS 1979, DEPOSE AU BUREAU DE LA SOCIETE LE CERTIFICAT DELIVRE PAR LA BANQUE DEPOSITAIRE

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRISE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 781-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MAILLAN, GERANT LIBRE DEPUIS 1960 D'UNE STATION DE DISTRIBUTION D'ESSENCE, APPARTENANT

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte pour prise

préalablement transportée de Marseille à Alger puis réacheminée à Marseille munie d'un plomb apposé par les douanes algériennes ; que la CMGT n'ayant pas pris livraison de la remorque, cette dernière a été prise