; qu' « après l'obtention de mon permis de construire et dès le début de mes travaux, j'ai simplement demandé à mon ami M.

la cour d'appel, la société Basile a réitéré ses demandes au titre du non-respect par la société Carrefour de son engagement contractuel de chiffre d'affaires et demandé en outre des dommages-intérêts

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une prime de gestion et d'un solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que, sur le premier point, la censure devant

salariée sur la base des dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; ALORS QUE, d'autre part, il appartient aux juges du fond, en cas de demande

salariée sur la base des dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; ALORS QUE, d'autre part, il appartient aux juges du fond, en cas de demande

salarié sur la base des dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; ALORS QUE, d'autre part, il appartient aux juges du fond, en cas de demande

salariée sur la base des dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport ; ALORS QUE, d'autre part, il appartient aux juges du fond, en cas de demande

est fondée en son principe », la cour d'appel a néanmoins débouté la société de cette demande, en retenant que cette dernière « ne rapporte pas plus que devant le tribunal la preuve du quantum des ventes

demande en réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

groupe El-Fi SPA, auquel appartient la société Bonnet Névé, des sous-ensembles concernant la structure de vitrines réfrigérées, la société Bonnet Névé s'engageant à assurer à la société ABC Synergie un chiffre

réalisé par rapport au chiffre d'affaires de référence, que pour l'année 1984, le chiffre d'affaires de référence serait celui de l'année 1983, que pour l'année 1985 le chiffre d'affaires de référence

"qu'il convient de rappeler que devant le premier juge, la partie civile avait chiffré comme suit le préjudice économique dont elle demandait réparation : perte de : chiffre d'affaires, mai, juin, juillet

Jacques X..., demeurant ci-devant ... à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), et actuellement ...

X..., Y..., Z..., les sociétés Harpax et Ark Conseil, ont décidé à l'unanimité que jusqu'à 20 000 000 francs de chiffre d'affaires, les bénéfices seraient distribués à MM.

procédure pénale, la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive si la demande a la même cause et le même objet et concerne

X... soutenait, chiffres à l'appui, avoir considérablement augmenté le chiffre d'affaires réalisé tant en Tunisie qu'au Maroc ; qu'en ses conclusions, la société Meillor reconnaissait que le chiffre d'affaires

Norbert B... , demeurant 3, Place du Palet, 16000 Angoulême, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X... excepté sur les préjudices esthétiques temporaire et permanent et a rejeté la demande de M.

du travail ; qu'en statuant ainsi au regard du chiffre d'affaires de deux années entières, la cour d'appel, à qui il appartenait, pour apprécier la baisse significative du chiffre d'affaires au sens de

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.