Pascal X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Marie-Evelyne X... et à M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mai 1997) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en son article 3, cet accord comporte donc un article 3-1 et un article 3-4 totalement distincts

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à compter du mois d'avril 1994, la société Lequeux avait acquitté les factures d'honoraires de la société DBMP, que ses règlements

la société AJA Football aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AJA Football à payer à M.

; Condamne M. et Mme S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Advence pack, BCM, ès qualités, et Alliance, ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en lui allouant la somme de 11 878, 26 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement lorsqu'elle n'était pas saisie d'une telle demande

[L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [B] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

et ont finalement été réacheminés vers Paris trois jours plus tard ; qu'ils ont assigné la compagnie aérienne en indemnisation de leur préjudice sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1er, sous c

, la cour d'appel a violé l'article 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 4.

Code des assurances et 1984 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'interruption de la prescription de l'action de l'assuré peut résulter de l'envoi d'une lettre

code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 de la Loi Evin n° n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

W... ; Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

2243, 2246 du code civil et R. 221-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'en application de l'article 2244 du code civil et de l'article L. 221-1 du code des procédures civiles

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Boulanger aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Boulanger

étaient dès lors irrecevables ; AUX MOTIFS QU' « il s'agit d'une demande nouvelle en appel, irrecevable en application de l'article 564 du Code de procédure civile comme l'

était recevable pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 564 du code de procédure civile, ensemble l'article 72 du même code ; 3°/ que les demandes reconventionnelles

A..., D..., M... et K... et Mmes R... et J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

; Rejette la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive de M. et Mme Z... ; Condamne M. et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience