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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00770
16 juin 2021
, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Astek industries, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Astek, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n°
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126
30 mars 2016
[E] [O], la société Capa Presse, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100685
1 juin 2017
MOTIFS ADOPTES QUE « sur l'appartement de la [...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982
15 septembre 2021
La société répond que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00769
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301179
29 octobre 2015
Europe 3 devrait garantir la société RREEF Investment Gmbh de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, et D'AVOIR débouté la société CLICHY EUROPE 3 de ses demandes à l'encontre des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2021:C310069
18 février 2021
L... ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QU' « Au soutien de sa demande d'annulation du contrat de location gérance conclu le 9 septembre 2014 l'EURL MCIM fait valoir que la société GAM marine ne lui a pas transmis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10494
11 mai 2017
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
pl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00622
2 octobre 2015
Les statuts de la société Cogest définissent son objet social en son article premier.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899
5 mai 2010
de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et pour violation du statut protecteur ainsi que de sa demande d'indemnité de licenciement ; sur la demande reconventionnelle de la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00602
21 octobre 2020
Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 décembre 2014, reçue le lendemain par le liquidateur, la société [...] a revendiqué divers biens correspondant aux factures ayant fait
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
. ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des
ECLI:FR:CCASS:2013:C101334
20 novembre 2013
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100491
15 mai 2018
, que la société Valco avait soutenu devant la juridiction hongroise que les versements effectués par la société Select Hungaria avaient eu une contrepartie réelle et n'invoquait plus qu'à titre subsidiaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200562
25 juin 2020
F... de sa demande de condamnation de la société Cardif Lux Vie, venant aux droits de la société Fortis Luxembourg Vie, à lui payer la somme de 1 158 557,25 euros en principal, outre les intérêts au taux
ECLI:FR:CCASS:2018:C100381
5 avril 2018
(les acquéreurs) ont acquis de la société civile immobilière Le Moulin de Boly (le vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un ancien hôtel à rénover, moyennent un prix financé en totalité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01903
26 septembre 2012
X... a été engagé le 14 avril 1989 par la société Access commerce, devenue la société Caméléon software, en qualité d'ingénieur commercial, moyennant un salaire composé d'une partie fixe et de commissions
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00768
, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Astek industries, société anonyme, 2°/ la société Astek, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-15.840 contre
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513
6 décembre 2017
X... ayant déclaré le 22 mai 2015, en sa qualité de gérant, la cessation des paiements de la SELARL, cette société a été mise en liquidation judiciaire le 29 juin 2015 ; que les cessions des parts sociales
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750
5 décembre 2018
d'édition de Canal Plus à rembourser les indemnités chômage versées au salarié, d'AVOIR débouté la Société d'édition Canal Plus de ses demandes et de l'AVOIR condamnée aux dépens et à payés une somme
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