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748 résultats pour « demande de la societe absorbee en restitution de ses apports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00770

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Astek industries, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Astek, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[E] [O], la société Capa Presse, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100685

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

MOTIFS ADOPTES QUE « sur l'appartement de la [...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

La société répond que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Astek industries, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Astek, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n°

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301179

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Europe 3 devrait garantir la société RREEF Investment Gmbh de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, et D'AVOIR débouté la société CLICHY EUROPE 3 de ses demandes à l'encontre des sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310069

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

L... ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QU' « Au soutien de sa demande d'annulation du contrat de location gérance conclu le 9 septembre 2014 l'EURL MCIM fait valoir que la société GAM marine ne lui a pas transmis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10494

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00622

Cassation

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Les statuts de la société Cogest définissent son objet social en son article premier.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et pour violation du statut protecteur ainsi que de sa demande d'indemnité de licenciement ; sur la demande reconventionnelle de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00602

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 décembre 2014, reçue le lendemain par le liquidateur, la société [...] a revendiqué divers biens correspondant aux factures ayant fait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101206

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

. ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101334

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100491

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

, que la société Valco avait soutenu devant la juridiction hongroise que les versements effectués par la société Select Hungaria avaient eu une contrepartie réelle et n'invoquait plus qu'à titre subsidiaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200562

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

F... de sa demande de condamnation de la société Cardif Lux Vie, venant aux droits de la société Fortis Luxembourg Vie, à lui payer la somme de 1 158 557,25 euros en principal, outre les intérêts au taux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100381

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(les acquéreurs) ont acquis de la société civile immobilière Le Moulin de Boly (le vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un ancien hôtel à rénover, moyennent un prix financé en totalité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01903

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... a été engagé le 14 avril 1989 par la société Access commerce, devenue la société Caméléon software, en qualité d'ingénieur commercial, moyennant un salaire composé d'une partie fixe et de commissions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00768

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Astek industries, société anonyme, 2°/ la société Astek, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 20-15.840 contre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01513

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X... ayant déclaré le 22 mai 2015, en sa qualité de gérant, la cessation des paiements de la SELARL, cette société a été mise en liquidation judiciaire le 29 juin 2015 ; que les cessions des parts sociales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01750

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

d'édition de Canal Plus à rembourser les indemnités chômage versées au salarié, d'AVOIR débouté la Société d'édition Canal Plus de ses demandes et de l'AVOIR condamnée aux dépens et à payés une somme

Source officielle

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