l'intégralité de ses demandes au titre de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui "rend

l'intégralité de ses demandes au titre de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui "rend

fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement de saisir le Premier Président de la Cour d'appel d'une demande

l'intégralité de leurs demandes au titre de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire qui "

peut solliciter la réparation du préjudice résultant de la perte d'emploi consécutive à son licenciement pour inaptitude ; qu'en poursuivant la réparation du préjudice né du caractère illicite de son

A... es qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Jessy Voisin : -un préjudice global de 155 595,49 francs soit 75 000 francs pour son préjudice moral et 80 695,49 francs pour son préjudice économique

l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que comme le rappelle l'article L.

l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que, comme le rappelle l'article L

a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques

André X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. André X... ; le condamne à payer à M.

moral ; " aux motifs que les faits qui ont motivé la déclaration de culpabilité qui vient d'intervenir constituent à la charge d'Alain X... une faute génératrice d'un préjudice moral personnellement

Y... à payer aux époux X... des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral qu'ils disaient avoir subi, l'arrêt retient que M.

la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale, outre l'action en réparation du préjudice moral qu'il subit personnellement du fait de ce décès, l'action en réparation du préjudice personnel

de l'employeur peut obtenir une réparation distincte du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées.

devant la Cour, la demanderesse soutenait que Michel B... ne saurait prétendre être indemnisé par Roberte Z... du chef de son préjudice matériel ayant été déjà rempli de ses droits pour avoir perçu de

commerce alors, selon le moyen, que les associés d'une personne morale ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire sont recevables à solliciter la réparation du préjudice qui leur est causé par la

de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral ; qu'en posant, en principe, que tout préjudice en matière de concurrence déloyale

Mme [V] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [K] la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1°/ que la résistance aux prétentions adverses et le fait

moraux liés à l'état de santé de leur fils Simon ainsi qu'une somme de 6 000 euros en leur qualité de représentants légaux des biens de leur fils mineur Guillaume au titre de son préjudice moral lié à

Par requête du 13 avril 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, en référé, d'une demande de provision sur dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour sanction abusive en l'absence