DES DEUX PHOTOGRAPHIES INCRIMINEES QUI REPRESENTE DEUX JEUNES FEMMES NUES ET ENLACEES SE DEDUIT NECESSAIREMENT DE LA DESCRIPTION QU'EN DONNE L'ARRET ATTAQUE ; QUE, D'AUTRE PART, SI LE PREVENU A DEMANDE

s'est déterminé ; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement déféré et juger dépourvu de cause réelle et sérieuse son licenciement économique, la cour d'appel, après avoir rappelé les termes de la lettre

s'est déterminé ; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement déféré et juger dépourvu de cause réelle et sérieuse son licenciement économique, la cour d'appel, après avoir rappelé les termes de la lettre

Attendu que pour infirmer le jugement et déclarer irrecevable l'action de M.

portant sur la répartition des ventes TTC par branche d'activités et l'autre sur la répartition des ventes TTC par site, correspondant aux trois dossiers dont est saisie la Cour ; que l'expropriant, qui demande

les juges du fond l'article 1382 du code civil et demandé la confirmation du jugement fondé sur la responsabilité délictuelle, est irrecevable à présenter devant la Cour de cassation un moyen pris d'un

travail en cours, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard du texte susvisé ; alors, surtout, que, dans leurs conclusions sur ce point délaissées, ils avaient expressement demandé

Calinaud rapporte, Me Girard, pour Me L..., demande un franc pacifique de dommages-intérêts, demande d'infirmer le premier jugement et de recevoir la constitution de partie civile. S. I. R.

la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs et que les juges d'appel sont, dès lors, tenus de s'expliquer sur les motifs déterminants du jugement entrepris ; qu'en l'espèce, le

alors, selon le moyen, d'une part, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement entrepris, est réputée s'en approprier les motifs ; que, dans ses conclusions

S'EST BORNEE A DEMANDER LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS EN TANT QU'IL AVAIT DIT QUE LA SOCIETE MASSEY-FERGUSON DEVRAIT REPRENDRE AUX ETABLISSEMENTS X... ET Y...

confirmation du jugement entrepris, elle est réputée s'en approprier les motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la salariée avait sollicité la confirmation du jugement en ce qu'il avait

ayant empêché le preneur d'exploiter, ce qui lui permet de se prévaloir de l'exception d'inexécution ; que dès lors, aucune indemnité d'occupation ne saurait être mise à sa charge ; que le bailleur demande

sa part et qu'il pouvait prononcer la résiliation à ses torts ; que toutefois en page 8 de ses conclusions d'appel, la locataire demande de confirmer le jugement sur le prononcé de la résiliation du bail

lui restituer au titre de la résolution du contrat » ; 1°) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

[F] avait soutenu l'activité à hauteur de 392 571,14 euros et que cette somme soit déduite de la condamnation à venir, et que le ministère public avait demandé la confirmation du jugement qui avait statué

Y...fait grief à l'arrêt, après l'avoir déclaré recevable et mal fondé en son appel, de confirmer le jugement entrepris sauf en ses seules dispositions concernant le rejet de la demande de Mme X...tendant

de former devant la cour, à titre subsidiaire, des demandes de condamnation à l'encontre de M. et Mme [D] ; Qu'il convient donc de débouter la société Capaldi Foncière de ses prétentions (arrêt

d'interprétation de cette convention, la cour d'appel a violé l'article L. 13-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 2°) ET ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

de l'autre de ses fournisseurs bien qu'il appartint au contraire à ces derniers de s'informer des besoins de leur client, a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, que la partie qui demande