[N] [U] a quitté la société AGRAM le 1er mars 2011 et a été révoqué de ses fonctions de membre du conseil d'administration de la société FINANCIERE AGRAM par l'Assemblée générale du 19 septembre 2011,

des membres du comité d'entreprise ; qu'aux termes de l'article L. 2232-12 du code du travail, seule l'audience du syndicat signataire fixée à 30 % des voix confère à l'accord

En application de l'article 6, § 1, de ce règlement, si le défendeur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre, la compétence est, dans chaque État membre, réglée par la loi de cet État membre

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 23-24.013 contre le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections

, soit au 1er septembre 2011 et au plus tard au 1er janvier 2013, date à laquelle la communication électronique était généralisée et devenait obligatoire ; que toutefois force est de constater que les

(division grand public), qui nous a confirmé cette forte baisse, et nous a expliqué que depuis que vous l'aviez informé que vous vous présentiez à des élections locales au cours du printemps.

Il devenait membre du Comité d'Entreprise à compter de 1991, en qualité de suppléant.

Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des Forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat."

des travailleurs corses, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 24-16.082 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections

et trésorerie) avaient été supprimées comme le permettaient les nouveaux textes applicables aux mutuelles ; que l'arrêté des comptes annuels par le conseil d'administration et leur approbation en assemblée

Le membre du marché accepte que ces contrôles puissent être effectués le cas échéant par délégation par la SBF - Bourse de Paris. 1-2 Le membre du marché devra prendre connaissance de tout document cité

en qualité de membre du CHSCT étant à cet égard observé qu'au regard des dispositions de l'article L. 4613-1 du code du travail, il n'appartient qu'aux membres du collège désignatif et non aux organisations

à des réflexions " sardoniques " et constituent autant de critiques de son action, critiques et réflexions qui se retrouvent dans divers courriers électroniques produits ; que, pour établir la réalité

mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 21 mars 1989, Jean M., maire sortant et candidat aux élections

W..., notaire, membre de la société civile professionnelle W..., I..., W...

d'exercer son contrôle ; Mais attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a relevé, en premier lieu, que l'accord du 12 janvier 1982, non annulé, liait la société Vorwerk, membre

[L] en sa qualité de bâtonnier, l'arrêt énonce que la décision d'allouer une telle indemnité appartient au conseil de l'ordre de chaque barreau, qui en fixe le montant, que, lorsque cette fonction élective

ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) ; Qu'en 1963, une succursale d'AIR-AFRIQUE a été ouverte à PARIS ; que 297 salariés, classés dans la catégorie "personnel au sol" y sont employés ; que, par ailleurs, les membres

Abidjan (Côte-d'Ivoire) ; Qu'en 1963, une succursale d'Air Afrique a été ouverte à Paris ; que 297 salariés, classés dans la catégorie " personnel au sol " y sont employés ; que, par ailleurs, les membres

D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 20 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Transkeo