A... a exercé son activité de chauffeur de taxi ; (…) que M.

leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisant, assistant sur le plan technique ou animant des activités d'une équipe de salariés classés du niveau 1 à 3, ne sont pas

X..., engagé le 6 juillet 1971 par la société Manoir industries et exerçant en dernier lieu les fonctions de contrôleur de fabrication, a été licencié pour faute grave le 14 octobre 1992; que le conseil

X..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes avant même que le courrier lui soit revenu et que son employeur ait pu lui répondre, la cour d'appel, qui s'est exclusivement fondée sur un document émanant

1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que M.

de cette activité, le salarié a été à l'origine de la perte de confiance de son employeur ; Attendu, cependant, que le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé

Vous ne respectez pas vos obligations d'employeur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Jules D..., née Henriette C..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône) et exerçant la profession de

Bernard Y..., exerçant sous la dénomination Compagnie du store, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Soc. 15 décembre 2010, pourvoi n° 09-43. 103), que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international, a décidé en 2004 de mettre fin à son activité

Pépinières viticoles de France avait soutenu que son activité principale était celle d'un organisme professionnel agricole, l'activité d'exploitation agricole n'étant qu'accessoire ; qu'en déterminant

a licencié le salarié le 19 mai 2003 pour "inaptitude totale à son poste de travail sans possibilité d'exercer une profession quelconque" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses

des demandes de l'employeur mais aussi des conditions météorologiques et de ses disponibilités au regard de son activité sur d'autres sites particulièrement distants les uns des autres. 8

d'immeubles, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Convention collective nationale des

2000, par l'EURL Eric Franques immobilier, en qualité de négociatrice immobilière au sein de l'agence située à La Madeleine ; que par lettre du 11 septembre 2002, Mme X... s'est plainte auprès de son employeur

d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité

Y..., qui exerçait son activité pour le compte de la famille Z... depuis trente ans, n'avait pas nécessairement acquis une expérience professionnelle, particulièrement dans l'entretien des chevaux, justifiant

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit: 1°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont le siège est zone d'activités

un travail de représentation, qui travaillent pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, qui exercent de manière exclusive et constante leur profession, qui ne font aucune opération commerciale pour

était au service de l'association Jules X..., a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualification professionnelle d'animateur socio-éducatif et obtenir le paiement de diverses