Danh X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1992 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1993 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour

rejeter la demande en paiement formée par la société Simugates, l'arrêt retient que cette société prétend à tort n'être tenue qu'à une obligation de moyens limitée dans le temps et qu'elle s'était engagée

ENGAGEMENTS DE LA S.C.T.

X... en exécution de ses engagements ; Attendu que M.

[C] a été engagé en qualité de ferrailleur par la société de travail temporaire Adequat intérim 029 et mis à la disposition de la société Lagarrigue par trois contrats de mission des 29 au 31 mars 2017

Y..., s'était engagée, à l'article 3 du bail « à effectuer les démarches administratives pour l'obtention d'un permis de construire dont il devra justifier avant le 30 septembre 2003 » ; Que cet engagement

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser

1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et que la responsabilité pénale du propriétaire d'un site et de l'auteur des propos injurieux ou diffamatoires diffusés sur ce site est engagée

1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et que la responsabilité pénale du propriétaire d'un site et de l'auteur des propos injurieux ou diffamatoires diffusés sur ce site est engagée

X... était sans cause réelle et sérieuse pour défaut de reclassement, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'engagement ainsi que les conditions de travail des marins à bord des navires sont régis

L'intégralité de ces engagements constitue une condition résolutoire du présent protocole ».

de renoncer à ces dispositions et de proroger les baux à usage d'habitation en cours pour une durée de six années à compter de la signature de l'acte authentique de vente, en précisant que cet engagement

de renoncer à ces dispositions et de proroger les baux à usage d'habitation en cours pour une durée de six années à compter de la signature de l'acte authentique de vente, en précisant que cet engagement

de renoncer à ces dispositions et de proroger les baux à usage d'habitation en cours pour une durée de six années à compter de la signature de l'acte authentique de vente, en précisant que cet engagement

de renoncer à ces dispositions et de proroger les baux à usage d'habitation en cours pour une durée de six années à compter de la signature de l'acte authentique de vente, en précisant que cet engagement

de renoncer à ces dispositions et de proroger les baux à usage d'habitation en cours pour une durée de six années à compter de la signature de l'acte authentique de vente, en précisant que cet engagement

de renoncer à ces dispositions et de proroger les baux à usage d'habitation en cours pour une durée de six années à compter de la signature de l'acte authentique de vente, en précisant que cet engagement

l'employeur, caractérisé par le versement constant au salarié, chaque année depuis le début de la relation contractuelle, d'une telle prime ; qu'en se bornant, pour dire que l'employeur ne s'était pas engagé