par la société AXA, est engagée, dans son principe, envers Pascal & Annick X....

O... sans respecter la procédure interne en matière d'engagement" et ce, au lieu d'actionner les garanties pour recouvrer le prêt demeure impayé à son échéance.

ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

du 12 juin 2015, et la somme de 35 458,55 euros, en garantie du prêt n°[...] souscrit par la SARL SC2I Manetec Eri, outre intérêts au taux contractuel de 4,59 % à compter du 9 janvier 2015 ; Aux motifs

L'acquisition et le prêt avaient été précédés d'un contrat de réservation souscrit par Mme X...le 1er juin 2005, et d'une offre de prêt formalisée le 28 juillet 2005.

Mais dans ce cas celui-ci n'aurait disposé d'aucun titre à faire valoir contre Mme Y.... Par ailleurs M.

dudit prêt, les parties ayant alors signé l'acte du 5 avril 2013, l'engagement des cautions ayant été porté à de 155 000 ?

Il s'ensuit que la garantie est valable.

souscrits à hauteur de 1,5 millions de francs au titre des prêts souscrits auprès de cette banque par la SCI Luvin (dont notamment un prêt de 11 millions de francs à échéance du 30/09/2001) ; qu'enfin

responsabilité civile professionnelle n° 120.137.363 souscrit par la société Diane, constate que le plafond de garantie est épuisé et rejette toutes ses autres demandes contre l'assureur.

X..., titulaire d'un office notarial, divers prêts personnels et professionnels ; que M.

consenti revêt une nature complexe et est de nature à créer un risque particulier pour l'emprunteur, le banquier prêteur tenu d'informer l'emprunteur ne peut se contenter de présenter à l'emprunteur le

De même, peut être considérée comme ayant vicié un engagement l'exploitation abusive des circonstances par celui au bénéfice duquel il a été souscrit.

, ci-après annexé : Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec le promoteur, le prêteur et le gestionnaire, à verser aux acquéreurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts

, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint ; qu'en tenant pour indifférente, pour apprécier la disproportion de l'engagement de caution souscrit par M.

cédés, interviendrait après remboursement par les époux C... des deux prêts de 100 000 francs chacun qui leur avaient été consentis par M.

de 3 050 000 francs sur quinze ans en garantie duquel M.

I n° 73) au titre de l'action en garantie des vices cachés alors qu'en l'espèce, celle-ci n'est ni établie ni alléguée, l'acquéreur ayant de son fait laissé prescrire son action à l'encontre de la SCI

X... mentionne que si ce dernier déclare se substituer aux engagements souscrits par M.

A... s'est engagé, à titre personnel et solidairement avec la SARL FINANCIERE ASKELL, à régler le prix de cession de ses parts, les parties n'ayant jamais entendu engager en ce sens d'autres personnes