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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724b0cd580146774178dc
13 décembre 2006
13 décembre 2006
X..., engagé par la société Assystem Etudes le 3 avril 2000 en qualité d'ingénieur études en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier signé le 14 mars 2000, a été licencié le 27 novembre
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61372313cd58014677405148
27 mai 1998
27 mai 1998
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ne pouvait être soutenu, sans étude technique, que
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60794c7e9ba5988459c458c3
19 février 1992
19 février 1992
X... et Y..., architectes, et avec la participation, pour les études techniques, de la société Le Bérim, assurée auprès de la Compagnie française d'assurances Europe (CFAE), dénommée Sis assurance, ainsi
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613724c2cd58014677418242
12 septembre 2006
12 septembre 2006
payer à la société AGF la somme de 2 000 euros, à la société Ceten Apave la somme de 2 000 euros, aux sociétés Quille et Cirmad, ensemble, la somme de 2 000 euros et à la SMABTP et à la société Bureau d'études
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6079b2229ba5988459c55f06
5 mai 1977
5 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CONORT, NE LE 20 OCTOBRE 1954, A, A L'EXPIRATION DE SES ETUDES TECHNIQUES, PRIS UN TRAVAIL SALARIE LE 1ER AOUT 1972 ET QU'IL A CESSE DE TRAVAILLER POUR CAUSE DE MALADIE
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61372199cd580146773f51ef
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études techniques (SOCETEC), ayant son siège à Puteaux (Hauts-de-Seine
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61372138cd580146773f1f8b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
721 000 francs, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°) du Bureau d'études
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6137231ecd58014677405a52
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études techniques d'ingénierie et d'urbanisme pour
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613723d7cd5801467740ed54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
qu'ayant relevé que les modifications imposées par le maître de l'ouvrage et non prévisibles par le maître d'oeuvre, avaient entraîné la réalisation de nouveaux dossiers de permis de construire, des études
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147
9 novembre 2017
9 novembre 2017
CASSATION Il est fait grief à l'arrêt Infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 400 de la convention collective nationale des bureaux d'études
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61372378cd5801467740a358
10 mai 2000
10 mai 2000
Attendu que le CERA fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1997) d'avoir reconnu au salarié le bénéfice du coefficient 150 position 2-3 de la convention collective des bureaux d'études techniques
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201635
23 octobre 2014
23 octobre 2014
à restituer à l'assureur la somme de 50 000 euros, allouée en référé à titre provisionnel ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il n'est nullement établi que l'assureur ait refusé de financer une étude
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300975
10 septembre 2013
10 septembre 2013
commerce ; 1°) ALORS, D'UNE PART, QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité, que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en condamnant la société ETCO, bureau d'études
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607943299ba5988459c41267
3 avril 1973
3 avril 1973
EST NOTOIREMENT COMPETENT ET EST INTERVENU DANS LA REALISATION, QUE CES PRINCIPES SONT APPLICABLES AU PROMOTEUR ET QUE CE DERNIER NE PEUT ETRE REPUTE POURVU DES CONNAISSANCES TECHNIQUES, ET QUE, D'AUTRE
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10339
25 mai 2022
25 mai 2022
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme [R] de sa demande de se voir reconnaître la qualité d'actionnaire de la société GET – GESTION ET ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT, D'AVOIR
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00864
13 mai 2009
13 mai 2009
1997, étendu par arrêté du 19 juillet 1999, a institué un régime minimum obligatoire de prévoyance bénéficiant à tous les personnels des entreprises visées par la convention collective des bureaux d'études
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10210
15 mars 2023
15 mars 2023
acceptation fait l'objet d'une stipulation contractuelle claire et non équivoque ; que l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail attaché à la convention collective nationale des bureaux d'études
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300020
7 janvier 2016
7 janvier 2016
auraient été réalisés antérieurement à son intervention par des sociétés tierces et retenu qu'il n'établissait pas avoir alerté la société ASB, de problèmes dans le choix des matériaux, dus à l'absence d'étude
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60794c7e9ba5988459c45971
28 octobre 1992
28 octobre 1992
immobilière (SCI) Les Hameaux de Provence fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1990), qui accueille la demande en paiement d'honoraires présentée, contre elle, par la Société méridionale d'études
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01873
5 octobre 2010
5 octobre 2010
X... à l'occasion de son activité d'expert judiciaire, a encore violé l'article 1134 du code civil ; 3° / que la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques
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