selon le moyen, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

X... n'avait pas cru devoir aviser l'employeur de l'évolution de son état de santé, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article L.122-14

simplement le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à la victime, lequel n'était absolument pas discuté par les parties, sans se prononcer sur la question de l'imputabilité directe et unique de l'évolution

loi du 30 octobre 1935 dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1975 applicable en la cause; que la cour d'appel qui, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée par ses conclusions sur l'évolution

résultait de la lettre d'embauche du 22 juillet 1989 que Mme Z... était employée dans un poste de secrétaire comprenant des responsabilités commerciales et de facturation, poste qui devait suivre l'évolution

litigieux par l'organisme social; qu'en l'espèce, l'employeur se prévalait du silence gardé par l'organisme social lors de précédents contrôles; qu'au vu des conclusions de l'URSSAF faisant valoir une évolution

moyen, d'une part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

que la prestation compensatoire doit être fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de l'évolution

réclamé le paiement d'indemnités stipulées à ces baux en cas de défaut de règlement des loyers avant l'achèvement de la durée irrévocable qui y était prévue, la SCP a objecté les clauses d'un contrat d'évolution

en sa double qualité de dirigeant de la société Sidel et de la société Interdéchets, pour lui faire accepter une mutation de la première société à la seconde sous la perspective fallacieuse d'une évolution

L'assurée fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer une somme limitée à 94 862,40 euros, avec réévaluation selon l'évolution de l'indice de la construction BT 01 entre le 8 avril 2010 et

il était soutenu, l'état d'enclave résultant de l'impossibilité d'élargir le passage existant n'était pas due au fait des époux [G] ; qu'en se bornant à énoncer que l'état d'enclave résultait de l'évolution

Développement durable, responsabilité sociétale des entreprises » (I-8.), « Ecotechnologie et écoconception, analyse du cycle de vie, écolabel » (I-9.), qu'elle a toujours développé ses activités selon l'évolution

difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel intervient l'entreprise incombe à l'entreprise ; qu'en énonçant que le document produit par la salariée ''concernant l'évolution

conclusions et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'une évolution

temps passé en détention et les consultations psychiatriques sus énoncées l'ont conduit à reconnaître aujourd'hui sans équivoque son entière culpabilité sur le plan pénal – ce qui serait un signe d'évolution

La société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique a cédé sa créance sur la société Évolution automobile de Lastresne à la société NACC qui a repris l'instance contre les consorts O....

professionnel avait rendu possibles ces mesures conservatoires" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir notamment relevé, par des motifs exempts d'insuffisance, que la perte des mandats ou la chute de l'évolution

pratique des arbitrages prévue au contrat d'assurance, motif pris que l'assureur s'était contenté « d'affirmer », sans le démontrer, que ces pratiques répétées avait eu une incidence directe sur l'évolution

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention forcée en cause d'appel de Mme C..., alors, selon le moyen, que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour