1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation, Sabine X..., épouse Y..., a été condamnée contradictoirement, le 30 janvier 1996, pour homicide involontaire

sens de l'article L. 512 du Code de la santé publique et doit par ce fait être commercialisé en pharmacie ; " alors que constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative l'interdiction

[R] [Z] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 septembre 2015, qui, pour banqueroute, aide à l'entrée, la circulation et le séjour irrégulier

Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Coopérative agricole Limagrain et Limagrain Verneuil Holding font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à ce qu'il soit fait interdiction

, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en garde à vue par les services de la police aux frontières pour infraction à la législation sur les étrangers et pénétration et circulation

s'agissant du premier, pour destruction du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, s'agissant du second, les a condamnés, tous deux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et 5 ans d'interdiction

pris par la mairie de La Ferté Gaucher interdisant toute circulation et demandant la prise des mesures nécessaires pour stabiliser définitivement le terrain, à une mise à disposition de la station-service

» ; que ce dernier correspond à l'article 21 dénommé « passages publics » du chapitre II relatif aux terrains privés, titre II et stipule : « En conformité du plan de masse générale, des voies de circulation

l'arrêté de 1996, été établi entre les sociétés [6] et Transports [I] et qu'au reste, les documents de sécurité signés par [6] avec la société [2], rappelant I'interdiction pour les chauffeurs de circuler

infusion naturelle d'aubépine, de passiflore, de lavande et d'oranger ; le phyto-fluide "articulations" est une infusion d'ortie, de cassis, de saule blanc et d'harpagophytum et le phyto-fluide "circulation

réglementation communautaire applicable à l'époque des faits" ; que, du fait de l'adhésion de la RDA à la RFA effective depuis le 3 octobre 1990, les dispositions communautaires relatives à la libre circulation

du 19 mars 1993 lequel, parmi ces travaux, mentionne ceux qui comportent le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation

sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 2 000 francs d'amende et qui a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction

X..., du centre d'expertise technique automobile de Nantes, conclut seulement qu'elles sont impropres à la circulation conformément au Code de la route, mais ne fait état d'aucun travaux d'immobilisation

Y..., du centre d'expertise technique automobile de Nantes conclut seulement qu'elles sont impropres à la circulation conformément au Code de la route mais ne fait état d'aucuns travaux d'immobilisation

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu des prestations énumérées à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

B... ne voulait pas faire ce que je lui demandais et qu'il voulait absolument rester sur le tracteur malgré mon interdiction, je suis descendu de la cabine pour lui expliquer qu'il devait descendre.

cette dernière activité ayant été cédée en 2000 à la société Buch'Afeu, se sont plaints à partir de 1999 de nuisances sonores provenant de cette exploitation, liées à l'emploi de machines et à la circulation