frauduleuse justifiant sa condamnation à payer au salarié une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; en l'espèce, en se déterminant aux termes de motifs qui ne caractérisent pas l'élément intentionnel

En l'espèce, plusieurs salariés de [...] ont souffert de discrimination raciale dans le cadre du déroulement de leur carrière » ; Or, si ce courrier adressé par la CGT à l'inspection du travail relate

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; qu'elle suppose, en outre, l'intention

le débiteur ; que cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; qu'une telle subrogation intervient dès lors qu'il est établi que le subrogeant a eu l'intention

, rien en revanche ne permet d'en déduire une volonté de l'employeur de laisser se dégrader lesdits locaux pour nuire à la salariée ; qu'au contraire, dès réception de la lettre d'observation de l'inspection

Dans ce contexte en septembre 2012 il fait part à son supérieur de son intention de démissionner ainsi qu'au Directeur général adjoint, P. C....

d'une réconciliation au sens de l'article 244 du code civil, qui constitue une fin de non-recevoir, l'époux qui invoque cette notion doit établir un élément matériel et un élément intentionnel

[B] d'avoir insulté, le 8 novembre 2014, son supérieur hiérarchique, M.

il a employé de gros moyen pour chasser ce jeune cougar dans la vie de sa fille dépressive/suicidaire (téléphone anonyme, menaces, insultes, plaintes à la gendarmerie, grisgris…En payant des cinglés pour

juridiction de première instance a retenu que Liazide X... ne bénéficiait pas du statut protecteur lors de son licenciement et qu'il n'y avait donc pas nécessité, pour y procéder, d'une autorisation de l'inspection

que Monsieur E..., cuisinier, dans son attestation produite en annexe B5 affirme qu'en date du 18 septembre 2013 à l'occasion d'une réunion de service, Madame A... avait reconnu ne jamais avoir été insultée

vicier le consentement ; que le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait dissuadé de contracter ; que l'intention

X... expose que ce jour-là, un collègue de travail, Ahmed Y... avait été insulté par le fils du gérant de la SARL, qu'il était venu en faire état dans le bureau de l'employeur et s'est fait bousculer par

Martine s'empare d'un couteau, insulte et menace son fils Nicolas. Son mari Serge X... intervient et maîtrise sa femme qui est en pleine crise d'hystérie. Serge me demande d'appeler les pompiers.

L'apprenti en pâtisserie Boyer, par une attestation régulière en la forme, précise lui aussi que l'employeur a insulté le salarié et qu'il l'a conduit dans son bureau pour lui remettre une lettre de licenciement

moral sur les circonstances de son arrivée dans le service, sur l'attitude de Madame A... à son égard, sur les réunions qui ont eu lieu et au cours desquelles elle a été publiquement mise en cause et insultée

E... pour insultes ayant entraîné un malaise ; cet autoritarisme s'est également manifesté par des interventions dans des services hiérarchiquement indépendants de votre autorité : Commercial, Qualité,

Dominique X...avait le statut de cadre ;- en revanche les faits d'insultes ne sont pas établis, la main courante déposée par M.

les attestations de deux amies, Mmes M... et H... qui confortent ses allégations relatives au piratage du compte Facebook de l'épouse par l'époux, qui s'est notamment fait passer pour sa femme, l'a insulté

A... s'est présenté en état d'ivresse à 21 h30, je lui rappelle le règlement... mais celui-ci m'insulte... (Gilles présent).