X..., la somme de 236 717 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à viser "les éléments concordants du dossier" pour estimer que la preuve était rapportée

réunis et pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens se heurtent à l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la preuve de l'origine et de l'affectation des sommes

[E] en capital, nette de tous droits d'enregistrements et de rejeter sa demande de capitalisation des intérêts, alors « que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêts

relatifs aux sommes dues n'ayant pas été versés ; qu'en jugeant que le défaut de respect des délais de paiement ne justifiait pas la résolution du contrat tandis que ce retard était de plusieurs

W... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 42 075,15 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,40 % l'an à compter du 21 mai 2014, et de rejeter toutes autres

S..., qui a précisé que son appel portait uniquement sur les intérêts civils dus à la société EMJ en sa qualité de liquidateur de la société Global Equities. 10.

A... au paiement en principal des sommes dues en vertu des deux prêts litigieux, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, quatrièmement, en tout état de

Y... la somme de 19 776,95 francs au titre de la prime d'intéressement, alors, selon le moyen, que M.

procède au calcul ; que si elle ne distinguait pas expressément les sommes dues au titre du capital et les sommes dues au titre des intérêts, la première page de la déclaration de créance mentionnait

au taux légal dus au créancier au jour de sa signification ; Qu'en statuant ainsi, alors que la créance résultait d'une reconnaissance de dette, de sorte que les intérêts moratoires étaient dus à compter

dues au titre des durées d'anticipation non consommée et à verser des dommages et intérêts au syndicat SPEA CFDT Basse-Normandie alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1.3.2.1 de l'accord

clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail ; Attendu que la société Proteika fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 janvier 2002) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme

I... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 127 450,48 euros l'assiette de la pénalité des intérêts au double du taux légal, due par l'assureur, alors, selon le moyen, que l'assiette du doublement

X... a été engagé par l'association régionale d'études et d'actions auprès des tsiganes (AREAT) selon un contrat de travail à durée déterminée du 3 juin 2002 avec terme fixé au 31 août 2002, et ce afin

a été rejeté le 23 juin 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société des Grands magasins "à la riviera" fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2001) d'avoir alloué à l'intéressée

encaissées pour le compte des deux compagnies, l'indemnité compensatrice qui lui était due par ces dernières n'étant ni liquide ni exigible ; que statuant sur les intérêts civils, la cour d'appel pouvait

de 18 mois, à justifier de sa contribution aux charges familiales et de l'acquittement des sommes dues à la partie civile, et sur l'action civile, à 8 000 francs de dommages-intérêts ; " aux motifs

X... que la situation de son compte présentait un solde débiteur, lui demandait de régler la somme due dans un délai de trente jours, et l'avertissait d'une part, de ce que, si aucun versement n'intervenait

Pour rejeter les demandes du salarié en paiement de rappels de salaire et de congés payés, de participation et d'intéressement sur ces sommes et de dommages-intérêts en réparation de l'infraction commise

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2003), d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'attribution d'une somme de 20 199,49 euros à titre de reprise outre intérêts, d'avoir rejeté la