n° 57 et n° 57 C les affections déclarées, le 9 avril 2001, par Mme X..., salarié de la société LDC Bourgogne (l'employeur) ; que contestant la prise en charge, au titre de la législation professionnelle

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'oeuvre « le joueur de luth » de Robert J... devait être réintégrée à la succession ; Aux motifs que : « Sur le joueur

devant le conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen : 1 / qu' il résulte de l'article L. 781-1 du Code du travail que les dispositions de ce Code ne sont applicables qu'aux personnes dont la profession

X..., engagé le 28 novembre 1967, en qualité de vendeur, par le Bazar de l'hôtel de ville, a été licencié le 23 octobre 1990 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à

P... pour insuffisances professionnelles est justifié et débouté M.

[X] n'exerçait pas d'activité professionnelle : il savait simplement qu'il était joueur, mais que, comme la plupart des joueurs, il perdait plus qu'il ne gagnait ; que le prévenu a

ATTENDU QU'EN VUE DE LANCER SUR LE MARCHE UN "PAIN SUPER ART", MARQUE APPARTENANT A LA CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE FRANCAISE, DEUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Ponsard, conseiller, Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la société civile professionnelle Defrénois

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle

G... était inscrit dès le 7 février 2007 en qualité de profession libérale sous le numéro RCS 424399210 et installé pour cela à l'adresse de son domicile familial pour l'exercice de sa profession ; que

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BON REPOS, dont le siège social est à Ballan Mire (Indre-et-Loire), Joue-les-Trous

le pourvoi n° G 21-15.685 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stade dijonnais, société anonyme sportive professionnelle

qualité de mandataire judiciaire aux fins de vérification des créances et de commissaire à l'exécution du plan de la SCI du Domaine des fabriques, 2°/ à la société BR associés, société civile professionnelle

L'ACCIDENT AVAIT REVELE UN ETAT PATHOLOGIQUE LATENT, L'EVOLUTION ULTERIEURE DE LA COXARTHROSE DEVRAIT ETRE CONSIDEREE COMME INDEPENDANTE DE L'ACCIDENT ; QU'UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER, de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle