X..., engagé par la société Parrot et fils en qualité de chauffeur-livreur en 1962, a été licencié pour faute grave le 23 août 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

X... a été licencié à compter du 26 mars 2004 et la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 26 février 2004 établit suffisamment le lien entre celui-ci et l'accident ; l'expert a retenu une ITT

Les salariés, licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016, ont saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

d'offre du territoire de Polynésie française pour l'importation de riz, a entreposé la marchandise dans la zone sous douane du port de Papeete dans l'attente du dédouanement et de l'obtention de la licence

novembre 1988 par la société Château blanc exerçant l'activité de fabrication de pains et pâtisseries fraîches où elle était en dernier lieu employée en qualité de contrôleur qualité produits, a été licenciée

J..., n'est pas de nature à suffire ; que pour les autres pays, le dossier révèle que les circuits de blanchiment mis au jour par l'enquête passent par eux, via des sociétés locales complaisantes ou des

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de repose sur une faute grave, et d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de dommages intérêts pour licenciement sans

Narbonne-Marseille-Toulouse-Narbonne ; que, le 13 mars 2001, l'employeur lui a indiqué qu'à compter du 19 mars suivant, il serait affecté à la ligne Toulouse-Nîmes-Toulouse ; que le salarié a été licencié

C..., salarié de la société dont le lien hiérarchique avec M. Y... n'est pas précisé. Ces deux salariés relatent les faits tels que décrits dans la lettre de licenciement.

de marque et mis en circulation, ceux-ci peuvent être commercialisés à tout tiers, le contrat de licence ne permettant de concéder une exclusivité que sur la première diffusion ; que de même, les sociétés

plein au prorata du nombre de trimestres cotisés en France ; que, soutenant que cette mise à la retraite, avant le versement du complément de retraite par les autorités néerlandaises, constituait un licenciement

sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationner ou de circuler sur la voie publique prévue par l'article L. 3121-1 du code des transports, et, ce, à titre non ponctuel ; que

sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationner ou de circuler sur la voie publique prévue par l'article L. 3121-1 du code des transports, et, ce, à titre non ponctuel ; que

EST TITULAIRE DE LA LICENCE ET ASSUME LA RESPONSABILITE DU DEBIT A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT INTER-DRUGSTORES, QUE CE FAIT RELEVE DE LA SEPARATION DES TACHES EXISTANT DANS CET ETABLISSEMENT, EN FONCTION

ALORS QUE le bien fondé d'un licenciement est indépendant du droit du salarié à obtenir un reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement; qu'en l'espèce, le salarié sollicitait un reliquat d'indemnité

de licenciement comporte le ou les motifs invoqués par l'employeur ; que si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du motif du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre

Il lui appartenait, s'il considérait que le refus de la salariée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement de mettre en oeuvre une procédure de licenciement.

Y... reproche, ensuite, à l'arrêt de dire que son licenciement est fondé sur une faute grave alors que les faits fautifs énoncés dans la lettre de licenciement sont soit prescrits soit insuffisamment sérieux

S..., ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif d'AVOIR condamné la société au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de licenciement

SECOND MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir requalifié le licenciement pour faute grave de Mme X... en un licenciement pour cause réelle et sérieuse