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8 282 résultats pour « licenciement prononcé par le liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

613726a0cd58014677427256

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

. le 15 octobre 1998, pour faire l'objet d'une nouvelle cession le 28 février 2001, avant que la liquidation judiciaire ne soit prononcée le 11 octobre 2001, en sorte qu'il convient d'infirmer le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00955

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société, par jugement du 16 octobre 2019 et a désigné M. [M] en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbfb

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

X... lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement et de dommages et intérêts alors

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

6137247ecd58014677415f79

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

6137247ecd58014677415f7a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

6137247ecd58014677415f7b

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646b

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646d

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646f

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd58014677416470

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd58014677416471

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette

Source officielle
CC

soc

6079b1b89ba5988459c5321e

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Pierrel , ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société OVPVM : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01240

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[W] doit être considéré comme un contrat à durée indéterminée, ouvrant ainsi la possibilité du prononcé d'un licenciement économique'' et que ''le mandataire liquidateur fait valoir que la méconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00668

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2018), M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00811

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

la juridiction prud'homale ; que le 5 novembre 2016, le tribunal de commerce de Caen a prononcé la liquidation judiciaire de la société ; que Mme U... a été nommée en qualité de liquidateur ; Attendu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[U] [A], domicilié [Adresse 2], agissant tous les deux en qualité de mandataires liquidateurs de la société Plysorol international, contre sept arrêts rendus le 21 janvier 2015 par la cour d&apos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00089

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Rayan Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01018

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Aster, la société [F] [K], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00524

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Le salarié a été licencié le 11 mars 2013. 3.

Source officielle

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