CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jean-Pierre Z
613726a0cd58014677427256
8 mars 2006
. le 15 octobre 1998, pour faire l'objet d'une nouvelle cession le 28 février 2001, avant que la liquidation judiciaire ne soit prononcée le 11 octobre 2001, en sorte qu'il convient d'infirmer le jugement
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00955
15 octobre 2025
Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société, par jugement du 16 octobre 2019 et a désigné M. [M] en qualité de liquidateur. 3.
613722a8cd580146773ffbfb
14 février 1996
X... lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement et de dommages et intérêts alors
civ2
é une action en responsabilité notammentc/Mme X
6137247ecd58014677415f79
29 mars 2006
, 9 février 2005) et les productions que Mme X..., mandataire liquidateur de la société Trunfio placée en liquidation judiciaire, a été assignée en responsabilité et réparation par un salarié de cette
6137247ecd58014677415f7a
6137247ecd58014677415f7b
61372488cd5801467741646b
61372488cd5801467741646d
61372488cd5801467741646e
61372488cd5801467741646f
61372488cd58014677416470
61372488cd58014677416471
6079b1b89ba5988459c5321e
4 juin 2003
Pierrel , ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société OVPVM : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), qu'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01240
23 novembre 2022
[W] doit être considéré comme un contrat à durée indéterminée, ouvrant ainsi la possibilité du prononcé d'un licenciement économique'' et que ''le mandataire liquidateur fait valoir que la méconnaissance
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00668
9 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2018), M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00811
22 mai 2019
la juridiction prud'homale ; que le 5 novembre 2016, le tribunal de commerce de Caen a prononcé la liquidation judiciaire de la société ; que Mme U... a été nommée en qualité de liquidateur ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02045
16 novembre 2016
[U] [A], domicilié [Adresse 2], agissant tous les deux en qualité de mandataires liquidateurs de la société Plysorol international, contre sept arrêts rendus le 21 janvier 2015 par la cour d&apos
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00089
24 janvier 2018
Rayan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01018
22 septembre 2021
[O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Aster, la société [F] [K], prise en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00524
10 mai 2023
Le salarié a été licencié le 11 mars 2013. 3.
Page 31 sur 415
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.