et, dès lors que l'entreprise appartient à un groupe, à la condition qu'il s'agisse de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise et que l'existence d'une menace

travail ; Attendu qu'en vertu d'un décret du 25 février 1943, le Théâtre national de l'Opéra de Paris exploitait diverses salles dont le Palais X... et la Salle Favart (Opéra comique) ; que cette situation

TUNZINI A ENVOYE DE PARIS A SAINT-DIZIER (HAUTE-MARNE) TROIS DE SES INGENIEURS POUR Y PROCEDER A L'ETUDE ET A LA REALISATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX ; QUE L'UN DE CES INGENIEURS, LE SIEUR Y...

X...remplissait les conditions pour bénéficier du régime relatif au transfert du personnel exclusivement affecté à un site institué par l'accord du 5 mars 2002 par un motif inopérant tiré du lieu d'exécution

de dépendance nécessaire.

de dépendance entre les différentes prétentions, la cour d'appel a violé les articles L. 1454-1 et L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PONS CADRE AU SERVICE DE LA SOCIETE RANK XEROX, PRETENDANT QUE DEPUIS SON ELECTION AU COMITE D'ENTREPRISE EN 1976, LA SOCIETE LUI AVAIT FAIT SUBIR UN DECLASSEMENT EN

France, dépendant du groupe Sumitomo industries Ltd, a mis en place au cours de l'année 2000 un projet de licenciement économique qui impliquait la suppression de 391 emplois dans cet établissement ; qu'elle

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes dont sa demande d'expertise, alors « qu'en énonçant que, s'agissant de la grange acquise par Mme [G] et situé lieu-dit La Feuillouse à Meillard,

de dépendance nécessaire.

P... inapte au poste de chef de chantier sur tous les sites du groupe, inapte à tout poste dépendant du site de Velaine en Haye, mais apte à un poste fonctionnel sur un autre site ; M.

par la convention collective des entreprises de propreté et ceux recrutés postérieurement sur le même site et placés dans une situation identique ; qu'en affirmant, pour condamner la société exposante

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

et la résiliation du bail prononcée en mars 2006 ; or attendu qu'ils se bornent à produire un état des lieux établi en janvier et juin 1992 par M.

situés respectivement à Avignon, Le Pontet et Montfavet ; que dans ces conditions la désignation de trois officiers de police judiciaire au moins était requise et qu'en utilisant les conjonctions " et

BORNE A DECLARER QUE N'ETAIT PAS PROTESTATIVE LA CLAUSE SUBORDONNANT L'EXECUTION DUDIT CONTRAT A L'OBTENTION PAR LA SOCIETE IMPERIAL FILMS DE L'AUTORISATION DE TOURNAGE ; QUE SA REALISATION NE DEPENDAIT

a pour incidence un financement remis en cause chaque année et un volume d'apprentis dépendant directement des décisions prises par les entreprises en matière d'embauche ; qu'ainsi, à l'image d'un lycée