la société BNP Paribas et deux contrats de crédit-bail auprès de la société Lixxbail, ces quatre contrats représentant une charge totale mensuelle de 1 529,82 euros toutes taxes comprises ; que les matériels

lui a causé une luxation de l'épaule droite ayant nécessité une intervention chirurgicale ; qu'après un premier avis du médecin du travail, concluant à une inaptitude à son poste, il a été déclaré inapte

de factures à établir et produits constatés d'avance pourtant déterminants dans un bilan d'expertise comptable, une irrégularité des écritures d'ajustement de ces postes et des annexes comptables inadaptées

Pascal X... une indemnité de 20 000 euros en réparation de son préjudice matériel et 100 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code précité ainsi qu'une somme

AUX MOTIFS QUE « l'article 33 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est ainsi libellé ; « Conditions

Y..., cette cause ne résidait pas dans la fourniture par l'employeur d'un matériel aux dimensions insuffisantes et incapable de soutenir une antenne de grande hauteur, la cour d'appel a privé à nouveau

jugement dont appel ; "aux motifs que "la Cour, au vu des circonstances des agissements reprochés et de la personnalité, qui est celle des prévenus, estime qu'une telle mesure (dispense de peine) est inadaptée

d'accès et par des réseaux d'eau et d'électricité, indépendamment de tout critère juridique de constructibilité ; que, dès lors, un immeuble situé en zone inconstructible, mais pourvu des éléments matériels

peinture étant intervenus après l'installation de ces charpentes, la SIFS a procédé elle-même aux réfections nécessaires ; que l'expert judiciaire commis a estimé que les désordres étaient dus à l'inadaptation

Y... d'avoir refusé la délivrance de médicaments à un patient non muni d'ordonnance sans en référer au pharmacien et d'avoir adopté une attitude inadaptée non seulement à l'égard de ses collègues mais

constatait que le maître de l'ouvrage avait accepté un devis conformément aux directives et au prix fixé par son bureau d'études devait en déduire qu'il avait accepté en toute connaissance de cause les matériaux

qualité des roches vendues ; qu'il convient de rappeler que le rapport d'expertise judiciaire a retenu un ensemble de fautes ayant provoqué l'effondrement de l'enrochement : une pente subverticale inadaptée

moyen du pourvoi incident de la société Scobat, réunis et ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les désordres en plafond étaient consécutifs à la modification du produit de jointoiement inadapté

Par contre, les dégâts matériels sont forts importants, l'ensemble routier a d'ailleurs dû être déclaré comme « épave», - soit plus de 15.000 E.

Déclarée inapte à son poste le 20 octobre 2009, la salariée a été victime d'un accident de trajet, puis reconnue travailleuse handicapée à compter du 1er septembre 2012.

un manquement commis dans les limites de sa mission ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la mission optionnelle d'ingénierie des procédés ne comprenait pas l'implantation des matériels

de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCPI Participation Foncière n° 1 et n° 2, la société Tuileries Briqueteries du Lauragais-Guiraud frères, la société Desvres et la société Chausson Matériaux

acier de nuance 204 Cu, d'un diamètre de 8,5 mm, qui n'avaient subi aucune transformation à partir du fil d'acier, à la différence du fil de diamètre de 10 mm, de sorte que seule la traçabilité de ce matériau

reproduits en annexe : Attendu qu'après avoir relevé que le salarié invoquait la mention sur les bulletins de paie de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

CONFIRME QUE LES BIDONS DEFECTUEUX AIENT ETE APTES A CONTENIR EFFUCACEMENT UN DETERGENT MOINS CORROSIF ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE FABRICANT AYANT LIVRE DES BIDONS, DONT IL EST CONSTATE QU'ILS AVAIENT ETE INAPTES