mentionner cette circonstance ; qu'en l'espèce, M.

Il y a donc lieu à confirmation du jugement qui a confirmé le redressement opéré par l'URSSAF de Picardie sur le fondement de la solidarité financière.» ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES A LES SUPPOSER

s'établit comme suit : coefficient de base = 287, personnels = 0, diplôme = 10, langue = 0, total = 297 " ; que son bulletin de paie du mois de décembre 1980 mentionne les coefficients suivants : base

s'établit comme suit : coefficient de base = 287, personnels = 0, diplôme = 10, langue = 0, total = 297 " ; que son bulletin de paie du mois de décembre 1980 mentionne les coefficients suivants : base

s'établit comme suit : coefficient de base = 287, personnels = 0, diplôme = 10, langue = 0, total = 297 " ; que son bulletin de paie du mois de décembre 1980 mentionne les coefficients suivants : base

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des mentions du procès-verbal qu'était

distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée, étant destinées à protéger

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Rennes, 23 novembre 1994), rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, que la société Secil ayant interjeté appel d'un jugement

Flavien X... ne mentionne pas dans son assignation du 17 mai 2013 qu'il n'a pas eu les documents contractuels en 2003.

Il résulte de l'article L. 244-2 alinéa 1er du code de la sécurité sociale que la mise en demeure qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le

l'arrêt attaqué ne constate pas qu'à l'audience des débats du 8 octobre 1997, Me Margulis, avocat de Amadou X..., personne mise en examen, a eu la parole en dernier" ; Attendu qu'il résulte des mentions

La mention notariée, destinée à un acte de vente entre les vendeurs d'une part et les acheteurs d'autre part, ne saurait à elle seule établir l'intention libérale des parties et plus précisément, pour

Philip n'était pas partie au jugement du tribunal correctionnel qui avait déclaré, sans au demeurant motiver sa décision, Y...

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage à agents de la force publique, falsification de documents adminstratifs et usage desdits

de la carence de l'employeur dans l'établissement de ce document ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que la société Air Tetiaroa n'avait pas établi le document mensuel devant mentionner sa durée

ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Massabo aux fins de voir reconnaître la validité de l'existence d'un syndicat secondaire du bâtiment F et, subsidiairement, d'obtenir la désignation

par refus d'application ; 2°/ que le juge est tenu de respecter la loi des parties ; qu'en l'espèce, la promesse de vente, signée par M.

à l'arrêt de se borner à faire état de la présence d'un greffier lors des débats et du délibéré sans constater la présence d'un greffier lors du prononcé de l'arrêt, de sorte que l'absence de cette mention

à conserver ou à établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige ne soit pas prise contradictoirement ; qu'en retenant que s'il était fait mention dans la requête

la victime de façon permanente ainsi que mentionné sur la déclaration d'accident du travail, la Cour nationale a exactement décidé que la notification faite à l'adresse de l'établissement était régulière