AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

aux règles de droit ; Attendu que Mme Z... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui a rejeté la demande qu'elle avait formée contre Mme Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., En présence de : M. Y...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 octobre 1991), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

aux règles de droit; Attendu que la société Roy a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une certaine somme d'argent à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

aux règles de droit; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamnée à payer une somme d'argent à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1993), que, le 28 mai 1990, M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 février 1991) que le 30 septembre 1988

attaqué (Grenoble, 16 janvier 1985) d'avoir dit que les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ne pouvaient jouer à l'encontre de la société Morbois Immobilier ès qualités de syndic de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LES CONSORTS Y...

pourvoi en cassation contre le jugement, rendu en dernier ressort, qui l'a condamnée à payer la somme principale de 8 556,61 francs à la société Delta diffusion ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

aux règles de droit; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance qui l'a déboutée de sa demande contre la société Tir groupe; Mais attendu qu'il résulte des motifs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 octobre 1989) que M.

une amende de 475 euros ; "alors que l'arrêt est ainsi entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif" ; Attendu que l'arrêt énonce que le jugement dont appel est confirmé en toutes

X... pour motifs économiques, l'arrêt attaqué retient que la lettre de licenciement, après avoir exposé des circonstances qui relèvent d'un licenciement économique, fait état d'un motif inhérent à la personne