Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme X...

[H] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Elie A..., demeurant à Paris (6e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

, 407, 426-3 et 414 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la nullité des citations ;

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

notamment de la condamner à payer certaines sommes aux sociétés Konica, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en déboutant la société IMA-PHARM de toutes ses

la nullité de l'engagement de reprise du 29 décembre 1998 pour « erreur relativement au véhicule visé dans l'engagement » ; qu'en jugeant que la société PASSION AUTO invoquait une erreur « quant à la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. W....

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que le jugement doit porter les signatures du président et du greffier ; que cette mention est prescrite à peine de nullité

Douai (2ème chambre), au profit de la société en nom collectif Prodim, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme K....

que l'autorité de tutelle avait été appelée devant le bureau de jugement, en a exactement déduit que la procédure avait été régularisée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi

CHAMBRE CIVILE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES, SOCIÉTÉ ANONYME, DONT LE SIÈGE EST [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 6 MAI 2015 PAR LA COUR D'APPEL

X... soulevait la nullité du contrat de vente pour erreur sur les obligations essentielles des parties, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M

immédiat et que, par conséquence, l'appel est irrecevable ; qu'elle fait valoir que le tribunal a statué avant dire droit et qu'il ne s'est prononcé que sur la nullité d'actes d'exécution d'une mesure

A..., demeurant à Videix (Haute-Vienne), Saint Gervaix, défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR