Z..., demandeur au pourvoi incident éventuel Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause la société Fiena Nettoyage Multiservices.

Z..., demandeur au pourvoi incident éventuel Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause la société Fiena Nettoyage Multiservices.

DES LIMITES DU DEBAT FIXEES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, ALORS QUE, D'AUTRE PART, ET SURTOUT, SI LA TOTALISATION POUR L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION EST UNE CONDITION NECESSAIRE POUR QU'IL Y AIT PRORATISATION

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 8.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y/88-40.071 et n° H/88-40.976 ; Attendu que, selon l'arrêt

DU MOYEN QU'IL CONTIENT ; QUE DES LORS LE MOYEN EST IRRECEVABLE ; 3° SUR LES POURVOIS DE X..., Y..., Z..., A..., VVE C..., D..., DE E..., H...

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I. Sur le pourvoi de l'ANAOLF : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

A... a consenti à sa fille, Mme B..., une donation de la moitié indivise de la nue-propriété de l'immeuble ; que cette dernière est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris

en ce qu'il est formé par Serge Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Josette X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

, Mme Carmen X..., son épouse, sont intervenues volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du décret du 17 mars 1967 et l'article L. 121-1 du Code du travail

SUR LES MISES HORS DE CAUSE SOLLICITEES : ATTENDU QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2, VILLA ADRIENNE-SIMON,

, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de la compagnie La Suisse : Attendu que la compagnie La Suisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Elevage transport services PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche

X... ès qualités, et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen

des limites du débat telles que fixées par les conclusions des parties, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que dès lors que le tribunal avait

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° X... (PAUL), 2° GIRARD (NICOLE), EPOUSE X..., C...

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux dernières branches : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de fixer ses honoraires à la somme de 46 644 euros

'arrêt attaqué D'AVOIR dit que dans ses testaments des 14 décembre 1994 et 16 mai 1999, [Z] [S] avait exprimé sa volonté de conférer à sa fille [T] [S] un usufruit viager limité au logement qu