dans la tranche de 5 à 10 ans ; - Pour la période de 10 à 15 années d'ancienneté dans l'entreprise : 70 % de mois par année d'ancienneté dans la tranche de 10 à 15 ans ; Au-delà de 15 années d'ancienneté

Y... de la mesure de faillite personnelle et d'interdiction de gérer pendant cinq ans dont M.

[P] qui s'étaient mariés sans contrat préalable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen

utilisé la messagerie ouverte à son nom pour recevoir, consulter et envoyer des documents portant atteinte à l'honneur et à l'image de marque de l'entreprise et aurait mémorisé des fichiers de même nature

de référence qui couvre cependant plusieurs années ; que X...

L. reconnaît que ces tâches occupaient 86 des fonctions du salarié en 2005, 72 en 2006, 78 entre janvier et avril 2007.

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Solerys a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Gabrimmo.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour Mme X...

jusqu'à 15 ans, 33% des derniers appointements perçus par l'intéressé par année complète de présence ; que M.

V... ne peut sérieusement déplorer une modification désavantageuse de la structure de sa rémunération pendant cette période ; que la société BAL DU MOULIN ROUGE fait ensuite valoir que la diminution du

2004, ni ses prévisions de vente pour l'année suivante en l'occurrence l'année 2005 » ; qu'en considérant cependant en dépit de ces constatations, que la faute grave de la société Abrilor n'était pas

moins 20 % par rapport à 2013, ce qui confirme une tendance à la baisse de 30 % du chiffre d'affaires sur trois ans au niveau du groupe.

2004 à 2009 faisant état en dernière colonne de sa demande année par année au titre du fractionnement et figurant au bordereau de communication des pièces, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

l'industrie pharmaceutique à compter du 1er janvier 1998, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté conventionnelle pour la période

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : RABAT l'arrêt du 4 mars 2015 et statuant à nouveau ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. B....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société La Halle.