X..., pris en son nom personnel, en résiliation du bail et paiement des loyers échus ; que la SCP Gérard Bodelet, mandataire liquidataire de la société Alcya, ainsi que M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Association des propriétaires des résidences du Château du

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

8 du code civil et R. 4113-83 du code de la santé publique ; que la mission du liquidateur a été définie par décision de justice et comporte celle de représentation en justice ; qu'est sans emport le non-respect

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10174 F Pourvoi n° Z 18-21.576 R

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° D 23-16.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° E 23-16.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° Q 18-18.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° R 18-18.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° S 18-18.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° T 18-18.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° G 18-16.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

S... n'expliquant au demeurent pas la raison pour laquelle il n'a pas lui- même soulevé les fins de non recevoir susvisées ; que sur la fin de non recevoir tirée du défaut d'inscription du privilège de

relativement aux concours financiers précités, les époux X... et la Caisse ont conclu, le 26 janvier 2004, une transaction, aux termes de laquelle la Caisse a accepté de consentir certains abandons de créances

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M.

L'associé qui part a droit au remboursement de son compte courant et à sa part des créances (créances SVA, créances préciputaires, créances grilles) au titre des travaux effectués (et, le cas échéant,

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.