X..., à l'origine VRP exclusif, a été affilié au régime des cadres, en raison de la qualification "chef des ventes" coefficient 410 niveau VI échelon 1 qui lui avait été octroyée par l'employeur ; que

des médecins français (CARMF), à laquelle il était affilié, a, en octobre 1975, chargé M.

de retraite de base et complémentaire la tranche A des salaires servis aux expatriés et limité sur leurs tranches B et C celle des cotisations au régime de retraite complémentaire ne s'analyse pas en

ET ALORS QUE le décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières a procédé au « remplac ement » de l'annexe III mentionné

à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et rémunérée mensuellement ; pour les accidents du travail elle relève dès lors du régime spécial des agents communaux titulaires

vieillesse des pays d'accueil, si tant est qu'il soit prouvé, ne pouvait exonérer le Méridien de son obligation de maintenir le bénéfice pour le salarié du régime de retraite de base français de retraite

et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la sécurité sociale, dont le siège

X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la retraite versée par la Caisse de retraite de la société BP est une retraite supplémentaire créée en faveur du personnel de la société BP France ; que cette retraite

L'arrêt constate que le régime de retraite surcomplémentaire, mis en place unilatéralement par l'employeur à compter de 1986, est un régime de retraite surcomplémentaire à prestations définies et garanties

X... ne pouvait se prévaloir de manquements résultant de courriers postérieurs à sa prise d'acte, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du code du travail ; 4 / que l'employeur, qui n'a pas affilié

de Mme [J] au régime social des indépendants n'était pas compatible avec le versement de cotisations à un autre régime pour une même période, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

" ; S'agissant du régime spécial des Industries Electriques et Gazières (IEG), les règles relatives au régime de retraite étaient regroupées dans l'annexe 3 du statut national du personnel des IEG.

de retraite auxquels ils sont affiliés, une retraite complémentaire prenant en compte cette fraction excédentaire de leur rémunération ». 7.

vieillesse des pays d'accueil, si tant est qu'il soit prouvé, ne pouvait exonérer le Méridien de son obligation de maintenir le bénéfice pour le salarié du régime de retraite de base français de retraite

sociale en France et qu'il continue à cotiser aux différents régimes de retraite dont il relève lorsqu'il travaille en France (AGIRC-ARRCO).

obligatoires d'assurances sociales ; qu'il n'est pas contesté que l'obligation de remettre un bulletin de paie concerne tous les employeurs, y compris les particuliers qui emploient du personnel domestique

complémentaire, nous te rappelons que ton contrat de travail précise : sous réserve que ces affiliations demeurent réglementairement ou contractuellement possibles, vous resterez soumise aux régimes sociaux

salariées en Algérie du 1er janvier 1955 au 1er septembre 1964, Mme X..., née le 26 avril 1933, en a sollicité la prise en compte à titre gratuit lors de la liquidation de ses droits à pension de retraite

X..., effectués pendant la période du 25 décembre 2004 au 15 octobre 2006, entre la maison de retraite de Capbreton dont il est pensionnaire et le domicile familial de Herm où réside son épouse ; que la

le calcul du plafond du cumul par référence aux pensions versées au titre de tous les régimes obligatoires, retraite de base ou retraite complémentaire obligatoire.