ayant seulement proposé au salarié des emplois de commerciaux d'une technicité et d'une rémunération inférieure à son poste de consultant réseaux, a méconnu son obligation de reclassement ; Qu'en

pas partie du Groupe Bis; alors enfin, qu'il ne ressort d'aucune des constatations de l'arrêt que l'employeur ait proposé à M.

qui pèse sur l'employeur s'entend des postes disponibles dans l'entreprise au moment du licenciement, l'employeur n'ayant pas l'obligation de proposer à son ancienne salariée tous les postes devenus vacants

X..., engagé le 1er mars 2007 par la société Le Clos d'Arnouville, établissement d'accueil pour personnes âgées appartenant au groupe « mieux vivre », en qualité d'aide hôtelier, puis occupant en dernier

M6 il appartenait, sa fonction, le statut déclaré, et depuis quelle date il travaillait dans le groupe, le nombre de jours travaillés en 2004 et la date de la dernière visite médicale ; que c'est dans

de son obligation de reclassement ; que le 7 mars 2006 la société Hôtel Keppler proposait à M.

de reclassement qu'il allègue ; qu'en l'espèce, il n'est ni allégué ni justifié d'une quelconque recherche de reclassement au sein de l'entreprise ni du groupe auquel elle appartenait ; que le médecin

, ni d'une menace sur sa propre compétitivité, cependant qu'elle avait constaté qu'elle appartenait à un groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-3 et L

adressées ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans qu'il résulte de ses constatations que les entreprises sous-traitantes appartenaient au même groupe que l'employeur, la cour d'appel a violé le texte

auquel participerait l'entreprise qui l'emploie ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; deuxièmement, que le groupe dans lequel s'exerce l'obligation

[U] transférant des courriels reçus du salarié contenant des documents lui appartenant et ce que M.

Van X..., entré au service de la société Cegece, filiale de la compagnie bancaire, le 1er juin 1972 et devenu inspecteur responsable de région de la société Carnagi, appartenant au même groupe, a été compris

à son obligation de formation, alors, selon le moyen, que l'employeur, qui n'a pas fait bénéficier son salarié de formations au cours des années durant lesquelles il l'a employé et qui n'assure pas le

inopérant et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-4, L. 321-1 et L. 321-4 du Code du travail ; 2 / qu'en estimant que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation

du secteur d'activité du groupe auquel elle appartenait, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de ses demandes

ALORS QUE lorsque des sociétés appartiennent à un groupe, ni la mention du logo du groupe ou d'une branche d'activité du groupe sur les documents établis par l'une de ces sociétés ou les vêtements de travail

avait identifié et proposé au salarié trois postes au sein du groupe auquel il appartenait dont l'un, situé dans la zone géographique couverte par la clause de mobilité, correspondait aux capacités du

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation du salarié du chef de la méconnaissance par l'employeur de son obligation au ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle

faute de justifier avoir effectué toutes les recherches utiles dans toutes les entreprises du groupe auquel elle appartenait, sans répondre au moyen des écritures de la société tiré de ce que, le périmètre

En l'absence d'autres postes disponibles au sein du groupe UPS que ceux que nous vous avons proposés et que vous avez refusés dans leur intégralité, nous nous voyons dans l'obligation de rompre le contrat