GSF Orion (la société), filiale de la SAS GSF, un redressement suivi d'une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les contraintes frappées d'opposition, alors, selon le moyen : 1 / qu'une cotisation de sécurité sociale qui affecte la situation patrimoniale d'un assujetti

;opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de Besançon, dont le siège est

Nationale Maritime Corse-Méditerranée (la société) au paiement d'une somme représentant des cotisations et majorations de retard afférentes aux années 1995 et 1996, alors, selon le premier moyen :

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur a formé un

;opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, venant aux droits de l'URSSAF de [Localité 1], dont le siège

Ils peuvent également dispenser du payement des cotisations les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans.

X..., ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ...,

-9, R.723-17 et R.723-18 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les cotisations prévues aux articles L.723-3 et L.723-5 du Code de la sécurité sociale sont dues à la CNBF par tous les avocats inscrits

cotisation, alors que le fait générateur de la dette de cotisation est constitué par la date effective des rémunérations payées, et que la déclaration annuelle des salaires, obligatoire pour tous les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

la réduction Fillon retenue par la société Data Mailing était conforme aux dispositions du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité

Jean-Pierre X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au

Jean-Pierre X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit : 1°/ de la Fédération

du code de la sécurité sociale, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance,

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations