parcelle cédée, n'en constitue pas moins une présomption de propriété » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « En l'espèce, pour démontrer sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée

la situation juridique des parcelles litigieuses et donc des baux consentis, antérieurement à l'achat du 13 juillet 2011, situation juridique qui ne pouvait au demeurant échapper au représentant d'une

T... objectent que cette ouverture existait lors de leur acquisition de la parcelle [...] et qu'elle n'a été obturée par les époux K...

Par acte du 18 décembre 2001, la SCI a acquis deux parcelles sur lesquelles elle a fait édifier un bâtiment à usage professionnel et d'habitation. 7. Mme [O] a assigné la SCI et M.

[...] possible se situe à partir du chemin cadastré [...] " en longeant la limite sud de la parcelle [...] dont le propriétaire n'est pas dans la cause ; que la cour n'est donc pas en mesure de connaître

sur les conséquences de sa signature, émet donc une hypothèse toute personnelle et hâtive, alors qu'il existait visiblement un lien de parenté très proche entre elle et le propriétaire de la parcelle

à juste titre que le tribunal a considéré que Mme X...était effectivement propriétaire par usucapion de la parcelle litigieuse ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article L 161-1 du Code rural et forestier

elle avait demandé l'utilisation dans ses écritures devant le premier juge puisqu'il avait servi à diviser une parcelle en vue de créer celle qu'elle avait acquise par la suite, ni celle du document d'arpentage

les auteurs des exposants ont acquis cette parcelle [...], aujourd'hui 632, le vendeur de ladite parcelle n'était autre que N...

Z... a contesté les droits de celui-ci et demandé à être reconnu propriétaire du terrain litigieux ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

[T] est sans objet des lors que le droit de passage acquis sur la parcelle [Cadastre 6] permet de désenclaver les parcelles appartenant à Mme [X] ; que les demandes présentées à son encontre seront donc

K..., lequel avait fait l'acquisition de l'entier ensemble immobilier du [...] auprès de F... et G...

] se prévalait quant à elle de l'acquisition de la parcelle AC [Cadastre 1] par prescription trentenaire, ainsi qu'elle le maintient devant la cour, et c'est sur le litige ainsi soumis que

R... empiète partiellement sur la parcelle des époux X... ; qu'il est constant que les parties avaient le 16 juin 1986 régularisé un échange à partir du plan établi par M.

SECOND MOYEN DE CASSATION L'Association syndicale des propriétaires du lotissement Papeete Nui fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parcelles de 42 m2 et 101,60 m2 acquises par monsieur

Monsieur D... est propriétaire de la parcelle n° [...], Monsieur T... est propriétaire de la parcelle n° [...] ; que les deux parcelles sont séparées par un mur en maçonnerie, objet du litige ; que l'expert

du premier juge, s'agissant du recel successoral qui peut être reproché à Mme Z..., dont son frère Henri demande lui aussi confirmation » ; ET E...

X... étaient propriétaires des parcelles 152 et 153 divisées selon une ligne horizontale, que les parties ne produisaient pas les titres qui permettraient de vérifier la chaîne des mutations des parcelles

donné acte à Mme E... du retrait de son offre de vente des parcelles [...] n°[...] et [...], - dans son article 2 : a rejeté les conclusions susmentionnées de Mme E... présentées devant le tribunal et

avec la parcelle de Monsieur X..., dont la présence a été révélée lors des opérations de bornage ; en effet, en vertu de l'article 545 du Code civil la démolition de la partie de construction reposant