Le 31 mars 2014, la salariée a démissionné de ses deux emplois. 7.

, une période de réincorporation dans l'effectif de trois jours, au cours de laquelle le contact physique avec les enfants ainsi que leur garde seule dans une pièce sont interdits d'une part, la participation

., engagé le 19 février 1975 en qualité d'agent technico-commercial par la société Siceront KF, fabricant de produits chimiques, a été licencié le 13 octobre 1981 pour faute lourde ; Attendu que le salarié

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe la créance de la salariée au passif de la liquidation de la société CDG Participations aux sommes de 9 088,82 euros à titre de rappel de salaire

stimulation de l'esprit mutualiste indispensable à la survie de cette société coopérative, l'élaboration du "document unique" correspondant à une obligation légale de l'entreprise et avait comporté la participation

Mascart, Rivière Salée, Nouméa, 9 / M. Marcel F..., demeurant route du Mont Mou, Paita, 10 / M. Eileen G..., demeurant ..., 11 / M.

prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée le 23 janvier 2009 ; Attendu que pour débouter la salariée

salaires jusqu'au 31 mai 2014 dans l'hypothèse où la mission de la salariée prendrait fin avant cette date ; qu'en considérant pourtant, après avoir constaté que la salariée n'avait

X... a été formellement identifié, comportaient des jets de projectiles divers sur des membres du personnel de l'entreprise destinés notamment à les marquer en « jaune » et que la participation active

B... et C..., témoignant de la participation de ces salariés non cadres aux réunions du comité de direction, pour établir qu'en aucun cas les réunions de ce comité n'étaient réservées aux cadres de la

La participation équivaudra à environ 30 % du salaire brut mensuel pour chaque salarié de l'U.E.S» ; qu'en conséquence, le conseil dit que la participation est due à Madame X... pour l'année 2004 sur la

une éventuelle perspective de rupture conventionnelle à compter du mois d'août 2014 et sur la tenue de réunions et de documents à transmettre sans qu'ils soient significatifs d'une exclusion de la participation

Le 30 juillet 2015, le salarié a démissionné à effet du 30 septembre 2015. 3.

distincts de participation couvrant l'ensemble des salariés des entreprises constituant l'unité économique et sociale, l'accord de participation doit être mis en place par un accord unique au sein de

délai de deux mois à compter de la notification de la décision annulant l'autorisation, à l'exclusion de tout rappel de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail à la date du 30 mai 2011 et de limiter la condamnation de la société CDG participations

obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise sont d'ordre public absolu ; qu'en énonçant, pour dire que le calcul des intérêts assortissant la prime due au titre de la participation pour l'année

X..., G... et I... en prétendant qu'ils ne démontraient pas qu'ils n'avaient pas participé à la grève ; que pour ce même motif, la société T.A.T. a retenu le salaire de MM.

. : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1999) de l'avoir déboutée de ses diverses demandes liées à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1

attendu, d'abord, qu'ayant constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain et sans inverser la charge de la preuve, que ce n'était que le 30 novembre 2010 que l'employeur avait été informé de la participation