W..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SNC L'Obélisque, 2°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est

[M] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par

en qualité d'ancien gérant de la société Technique et travaux (TET), 2°/ la société Gematec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son liquidateur amiable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Vicarius intérim, l'instance a été reprise par son liquidateur

12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigé : "Les autorités administratives sont tenues d'organiser un accès simple aux règles

12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigé : "Les autorités administratives sont tenues d'organiser un accès simple aux règles

judiciaire, avec désignation de M.

[E], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Société économique bragarde de boucherie et charcuterie en remplacement de M. [J], qui est décédé, de sa reprise d'instance.

[N], es qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société Nautic service », de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

, le rejointoiement ; que s'agissant des escaliers, l'affirmation de l'expert judiciaire et de l'expert amiable procède d'une méconnaissance des accords des parties puisque Monsieur de X... indique dans

X... par la caisse RSI Franche-Comté devait prendre effet à compter du 1er février 2005, alors, selon le moyen : 1°/ que si la liquidation judiciaire de l'artisan n'a pas pour effet de le priver de

G..., société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société MIM, contre l'arrêt rendu le 13 novembre

L'URSSAF ayant procédé le 16 juin 2014 à un redressement des cotisations dues de ce chef pour les années 2011 à 2013, le CHS a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Selon le deuxième, les dispositions du livre IV ne font pas obstacle à l'application des règles prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Par jugement en date du 25 novembre 1998 le tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [K] [U] [N] exerçant à renseigne

judiciaire à l'égard de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir dit que le redressement au titre du travail dissimulé de Madame N...

Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcelle X... était gérante statutaire et Jack Y... dirigeant de fait de la société à responsabilité limitée "Sermange Electro-ménager Ameublement

Loire-Atlantique, devenue l'URSSAF des Pays de la Loire, ayant réclamé à la société Cimat Sartec le paiement de la contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante

judiciaire, a fait l'objet d'un plan de continuation et la seconde a été dissoute, M.