CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 174 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101207

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, qu'après avoir constaté que la demande de récusation des arbitres avait été rejetée par le juge d'appui et que la société Nykcool ne pouvait fonder sa demande d'annulation de la sentence arbitrale que

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55266

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

ET QUE L'ACCIDENT ETAIT, NON PAS UN ACCIDENT DE TRAJET, COMME ELLE LE SOUTENAIT, MAIS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE LEDIT ARRET NE CARACTERISE PAS LE LIEN DE DEPENDANCE OU DE SUBORDINATION AYANT PU

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

cherché à s'informer sur l'existence de son état d'avancement, alors surtout qu'il effectue un transport sur les lieux aux fins de perquisition ; qu'il ne peut également lui être grief d'avoir fait

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c4229a

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTES AUTHENTIQUES DES 9 NOVEMBRE, 18 NOVEMBRE ET 7 DECEMBRE 1959 RECUS PAR GIRARD, NOTAIRE, LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200809

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200810

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 5.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41900

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

ETAIT LE SEUL POISSONNIER DE CE NOM, ROUTE DE CAROMB; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE RENE X...

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2008:PL00570

Cassation

24 octobre 2008

24 octobre 2008

greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau, avocat du Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies Cogitis ; Le rapport écrit de Mme Bardy, conseiller, et l'avis

Source officielle
CC

soc

éposé plainte le 20 avril 2006c/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00855

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

apporter d'éclaircissement dans la mesure où elle n'a pas pu entendre la conversation ; que sur ce dernier point, il y a lieu de reprendre la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige et qui

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c5137d

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

X..., l'arrêt énonce que si le jugement a été notifié par lettre recommandée, reçue le 29 mars 1982, il est constant que la signature apposée sur l'avis de réception ne correspondait à aucune de celles

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58b85

Cassation

31 mai 1983

31 mai 1983

QUE LA SOCIETE AIT PRESENTE DEVANT LA COUR D'APPEL L'ARGUMENTATION DEVELOPPEE DANS LA PREMIERE BRANCHE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QU'APRES AVOIR RETENU QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE GREVES POSTALES

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

l'article 576 du Code de procédure pénale ; que ce pourvoi n'est donc pas recevable ; Attendu que satisfait en revanche aux dispositions légales le pourvoi formé le 20 janvier 2004 par déclaration d'avoué

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e91e

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

ET B..., MALADES, ET APRES AVOIR CONDAMNE A L'AMENDE LE JURE C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201287

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Aucun taux qui aurait pu lier les sociétés n'a été fixé par le tribunal des affaires de sécurité sociale, de sorte que le jugement du 31 juillet 2015, rendu par ledit tribunal, sans méconnaître l'article

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8a7

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

ET LES AUTEURS DE LA SOCIETE APELEC; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR DECLARE CES CESSIONS OPPOSABLES A SAVELLI AUX MOTIFS QUE, SI DEPUIS LE 19 MARS 1956, GODEFROY AURAIT PU AGIR EN SON

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5b7

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE DAME X...

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c417aa

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

. ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE REINE A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE ALORS QUE D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU IMPUTER AU NOTAIRE UN MANQUEMENT A SON DEVOIR DE CONSEIL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02104

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

retrouvé dans ses archives d'autres écrits de la salariée pour la période antérieure au 21 mai 2001 desquels il résulte qu'elle se trouvait en récupération à des moments où elle prétend avoir effectué

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f607

Cassation

28 juin 1978

28 juin 1978

AVAIT RECONNU AVOIR RECU DIVERS "MENUS" CADEAUX DE FOURNISSEURS, ET NOTAMMENT UNE CAMERA, QU'EN CE QUI CONCERNE L'ELECTROPHONE, DONT IL N'A PAS ETE ETABLI QU'IL AVAIT ETE VOLE, LES JUGES ONT ESTIME QUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10710

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Source officielle

Page 31 sur 359

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.