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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101207
4 novembre 2015
, qu'après avoir constaté que la demande de récusation des arbitres avait été rejetée par le juge d'appui et que la société Nykcool ne pouvait fonder sa demande d'annulation de la sentence arbitrale que
soc
6079b2039ba5988459c55266
14 avril 1972
ET QUE L'ACCIDENT ETAIT, NON PAS UN ACCIDENT DE TRAJET, COMME ELLE LE SOUTENAIT, MAIS UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE LEDIT ARRET NE CARACTERISE PAS LE LIEN DE DEPENDANCE OU DE SUBORDINATION AYANT PU
cr
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
cherché à s'informer sur l'existence de son état d'avancement, alors surtout qu'il effectue un transport sur les lieux aux fins de perquisition ; qu'il ne peut également lui être grief d'avoir fait
607943629ba5988459c4229a
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTES AUTHENTIQUES DES 9 NOVEMBRE, 18 NOVEMBRE ET 7 DECEMBRE 1959 RECUS PAR GIRARD, NOTAIRE, LES EPOUX Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200809
9 septembre 2021
La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200810
La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 5.
civ3
607943339ba5988459c41900
2 juillet 1974
ETAIT LE SEUL POISSONNIER DE CE NOM, ROUTE DE CAROMB; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS LA COUR D'APPEL A PU DECIDER QUE RENE X...
pl
ECLI:FR:CCASS:2008:PL00570
24 octobre 2008
greffe de la Cour de cassation par la SCP Gatineau, avocat du Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies Cogitis ; Le rapport écrit de Mme Bardy, conseiller, et l'avis
éposé plainte le 20 avril 2006c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00855
7 mai 2014
apporter d'éclaircissement dans la mesure où elle n'a pas pu entendre la conversation ; que sur ce dernier point, il y a lieu de reprendre la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige et qui
6079b11f9ba5988459c5137d
10 mars 1988
X..., l'arrêt énonce que si le jugement a été notifié par lettre recommandée, reçue le 29 mars 1982, il est constant que la signature apposée sur l'avis de réception ne correspondait à aucune de celles
comm
6079d3639ba5988459c58b85
31 mai 1983
QUE LA SOCIETE AIT PRESENTE DEVANT LA COUR D'APPEL L'ARGUMENTATION DEVELOPPEE DANS LA PREMIERE BRANCHE ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QU'APRES AVOIR RETENU QUE LA PREUVE DE L'EXISTENCE DE GREVES POSTALES
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
l'article 576 du Code de procédure pénale ; que ce pourvoi n'est donc pas recevable ; Attendu que satisfait en revanche aux dispositions légales le pourvoi formé le 20 janvier 2004 par déclaration d'avoué
6079a8b19ba5988459c4e91e
27 juin 1973
ET B..., MALADES, ET APRES AVOIR CONDAMNE A L'AMENDE LE JURE C...
ECLI:FR:CCASS:2018:C201287
11 octobre 2018
Aucun taux qui aurait pu lier les sociétés n'a été fixé par le tribunal des affaires de sécurité sociale, de sorte que le jugement du 31 juillet 2015, rendu par ledit tribunal, sans méconnaître l'article
607940e79ba5988459c3f8a7
9 décembre 1970
ET LES AUTEURS DE LA SOCIETE APELEC; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CET ARRET D'AVOIR DECLARE CES CESSIONS OPPOSABLES A SAVELLI AUX MOTIFS QUE, SI DEPUIS LE 19 MARS 1956, GODEFROY AURAIT PU AGIR EN SON
6079b0ad9ba5988459c4f5b7
4 avril 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ADMIS QUE DAME X...
607943329ba5988459c417aa
28 octobre 1974
. ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE REINE A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE ALORS QUE D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU IMPUTER AU NOTAIRE UN MANQUEMENT A SON DEVOIR DE CONSEIL
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02104
25 octobre 2011
retrouvé dans ses archives d'autres écrits de la salariée pour la période antérieure au 21 mai 2001 desquels il résulte qu'elle se trouvait en récupération à des moments où elle prétend avoir effectué
6079b0ad9ba5988459c4f607
28 juin 1978
AVAIT RECONNU AVOIR RECU DIVERS "MENUS" CADEAUX DE FOURNISSEURS, ET NOTAMMENT UNE CAMERA, QU'EN CE QUI CONCERNE L'ELECTROPHONE, DONT IL N'A PAS ETE ETABLI QU'IL AVAIT ETE VOLE, LES JUGES ONT ESTIME QUE
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10710
29 juin 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
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