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758 résultats pour « rémunération par un pourcentage sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00740

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

et celui d'une indemnité de 10 % sur sa part variable, constituent des sommes fixées à l'avance de manière forfaitaire ; que la prévision d'un pourcentage de 10 % sur la part variable de rémunération,

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CC

soc

613722bacd58014677400b39

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

s'était engagé à réaliser la "vente de...5 kgs de bijoux or par mois"; qu'en se fondant exclusivement sur les calculs de rentabilité du salarié sur son secteur, qui mesurent son coût par rapport au chiffre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00378

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

du chiffre d'affaires réalisé par rapport au chiffre d'affaires total alimentaire du magasin) et le pourcentage de marge (sur TTC) dégagée par le secteur ; contrairement à ce que prétend la société MALADIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00168

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] n'avait pas atteint ses objectifs en 2009, la société Biraso versait aux débats un document intitulé « résultats 2009 » sur lequel figuraient le chiffre d'affaires, les marges et démarques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

; qu'en second lieu, les objectifs prévus par l'avenant n° 1 de l'accord du 18 septembre 2014, portant sur la rémunération variable de l'encadrement de la société Elres, sont de «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

30 mars 2011 la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre d'un harcèlement moral, d'une discrimination syndicale et d'un rappel de salaires concernant la part variable de la rémunération

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05906

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Concrètement, Atlantique Demeures établit les devis détaillés et chiffrés adressés aux artisans.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00501

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

% » de son chiffre d'affaires provenait de sa collaboration avec la société Canal plus et qu'en raison de l'hégémonie de cette dernière en matière de diffusion des programmes télévisés de boxe, il n'existait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01272

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

En l'espèce la rémunération de M. [D] a été fixée à 180.000,00 € par mois sur treize mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02545

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

d'affaires produit par cette activité entre 1999 et 2006 a représenté de 90 % à 94 % de l'ensemble du chiffre d'affaires, peu important que la distribution de carburant génère à elle seule de l'ordre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100130

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Il reste que la demande en paiement de la société MDP ès qualités n'est pas chiffrée, ce que ne relève pas la société April, qu'aucun élément n'est produit, notamment contractuel, permettant d'établir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00532

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

G... à rembourser à la société J... conseil une somme au titre du trop-perçu sur la participation au chiffre d'affaires ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « Le contrat de travail prévoyait

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200189

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

[E] ne démontrait pas avoir perdu, du fait de l'accident, une chance de percevoir une rémunération entre la date de l'accident et la date de consolidation de ses blessures. 9.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11301

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

d'affaires [...]         

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Conformément à l'article L. 122-12 du code du travail, votre contrat de travail est transféré dans son intégralité et sans modification (responsabilités, position, classification, rémunération) de S .H.M

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01240

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

La rémunération variable sera révisée au 1er février 2012 en fonction des nouveaux objectifs de l'année 2012, au niveau de la structure, et/ou au niveau des pourcentages et des montants à prendre en considération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ALORS QUE lorsque le droit à une rémunération variable résulte du contrat de travail, à défaut d'un accord entre l'employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération, il incombe au juge de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00031

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

associés en qualité d'architecte commercial, son contrat de travail ayant été transféré au mois de février 1999 à la société CBA architecture commerciale et design d'environnement, moyennant une rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01911

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

précédent le licenciement ; que l'employeur indique que doit être exclus de la garantie de salaire un pourcentage de 30 % qui est compris dans cette garantie et qui correspond aux frais ; que ces frais

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01367

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

supérieure à la sienne et que sa rémunération représentait en moyenne la moitié du salaire des autres « managing director » français ; qu'en se bornant à affirmer que la rémunération de M.

Source officielle

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